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Les députés votent la nouvelle définition de la copie privée

Les députés votent la nouvelle définition de la copie privée
 

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l'exception pour copie privée.

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13 opinions
  • Stoppeztout
    Stoppeztout     

    Au lieu d'handicaper les entreprises nationales qui souffrent déjà de la crise, avec des taxes et surtaxes, ne serait-il pas plus judicieux de prélever cette taxe directement sur les supports audio et vidéo vendus par les artistes? Pour quelle raison doit-on percevoir et reverser des montants sur les produits destinés à faire de l'enregistrement à la base?

  • walldown
    walldown     

    Bien des choses ôssi! Je n'ai "que" 43 ans, mais commence à me sentir considéré comme vieux dans le sens péjoratif. Et ça me gave. J'ai pourtant vécu la génération punk; Pas les boysband et les chanteurs de cuisine actuels. Je me sens plus rebelle que bien des "djeuns", je les plains, tout doit être soft et politiquement correct aujourd'hui. D'où dans le cas qui nous occupe, pour qu'une majorité si absolue se dégage, il faut comme c'est souvent le cas maintenant; de puissants lobying devant et personne qui ose l'ouvrir derrière. Jeunes ou vieux, gauche ou droite, ils ferment tous leurs gueules et suivent comme des moutons.

  • Le Vieux C
    Le Vieux C     

    Un vieux qui vote à gauche te dit bien des choses, petit.

  • dandejy
    dandejy     

    Franchement l'exemple des copies de CD ou DVD ne tient pas. Un CD ou DVD original, ça se voit. Une copie aussi. Interdire la copie de copie permet d'éviter la prolifération du piratage, le numérique permettant une copie infinie sans perte de qualité, contrairement à l'époque des cassettes.
    La question est aussi de savoir si une copie en moins est une vente en plus... Les jeunes n'ont plus d'argent.

  • antimensonges
    antimensonges     

    Voici le résultat du scrutin :

    Nombre de votants 494

    Nombre de suffrages exprimés 491

    Majorité absolue 246

    Pour l'adoption 490

    Contre 1

    (Le projet de loi est adopté.)

    J'ignorais qu'il y avait autant de député de gauche à l'assemblée nationale...

    Droite ou gauche ils ont tous voté pour, mais de là à dire que la majorité était à gauche...

  • Je revoterai Sarko!
    Je revoterai Sarko!     

    Au lieu de lâcher de telles âneries, vous feriez mieux de vous renseigner.

    Les députés qui ont voté ceci sont majoritairement DE GAUCHE!

    Ehhhh oui. Vous critiquez notre gouvernement actuel ou la droite et l'extrême droite? C'est votre droit. Mais ne les accusez pas lorsqu'ils ny'ont rien à voir.

    Bonne journée

  • Peutêtre91
    Peutêtre91     

    Tout est en place pour la prochaine étape. Le prêt de CD par le cousin Marcel va devenir lui-même illégal. Ce qui est visé in fine par toutes ces législations c'est une protection du commerce contre le manque à gagner des pratiques solidaires. Il va devenir interdit d'échanger des biens sans contrepartie commerciale et surtout sans leur mise sur le marché. Une société qui met dans sa constitution (Européenne) comme valeur suprême la concurrence non faussé ne peut que se retrouver à terme en guerre contre toute forme de solidarité.

  • gdgdfgdfz
    gdgdfgdfz     

    Juste une question...

    Si tu as acheté un CD de musique...

    Que tu n'en garde pas de copie...

    En quoi serait-il interdit de le revendre ?

    Le marché de l'occase cela existe, c'est pas parce que des fumistes d'éditeurs de jeux, font que maintenant, un DVD jeu acheté, c'est une licence, qui n'est plus transférable (se sont octroyé se droit), vers un nouvel acquéreur, que le fait de revendre un CD de musique acheté légalement, devient interdit.

    A moins que maintenant, il existe aussi des CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final) à accepter avant d'écouter un simple CD de musique...Rien ne serait moins étonnant, devant les dérives du pouvoir.

  • bcvbcbcbcs
    bcvbcbcbcs     

    Licite...

    Et bien, j'espère que vous gardez vos facturettes, d'achat de CD/DVD, que si vous achetez en ligne, vous allez avoir une facture pro-format pour le moindre titre acheté...

    Et bien, quoi, le fait de posséder un CD/DVD original, ne veut pas dire qu'il est licite, il a peut être été volé, de l'autre seul le fait d'avoir payé, fait que vous avez acquis les droits d'utilisation...

    En plus une copie d'un original avec DRM est forcément illicite, puisque vous avez dû outrepasser les protections, pour faire le copie, mais que vous payerez quand même la taxe copie privée pour cela ainsi que le prix du CD/DVD original protégé DRM.

    Au fait, est-il licite de demander de l'argent, taxe copie privée, si l'on n'utilise pas les supports vierges, pour copier musique, films "licite"...

    Je dirais, même, que les ayants droits, devraient diminuer l'ensemble de la taxe copie privée licite, en fonction de la hausse du Piratage, puisque plus il y a Piratage, moins de copie licite sont faites, donc logiquement, moins les supports vierges sont utilisés pour de la copie privée licite...au même titre, que plus il y a de DRM, moins il devrait y avoir d'argent sur la copie privée de récolté...

    Ceci évidemment dans un monde juste et logique et donc évidemment pas dans le monde des parasites artistiques.

  • tonopah
    tonopah     

    Enième loi d'un gouvernement élu par les lepénistes et les vieux. C'est pareil pour tout: tu veux contester une amende? Commence par payer, ensuite prouve ta bonne foi. T'as fait ta peine et tu veux sortir de prison? Apporte d'abord la preuve que tu n'es plus dangereux.

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