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Les députés retouchent les points sensibles de la loi Fontaine

Avant la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, la Commission des affaires économiques revient sur la définition de l'Internet, l'encadrement du spam et la responsabilité des hébergeurs.

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8 opinions
  • Arnaud Devillard
    Arnaud Devillard     

    Bonjour: relisez mieux l'article. "L'éventualité d'une régulation du réseau par le CSA s'évanouit. Ce que tout le monde demandait, de l'Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel) aux associations d'internautes en passant par l'Autorité de régulation des télécommunications."
    Je le dis autrement: tout le monde voulait que "l'éventualité d'une régulation du réseau" s'évanouisse. Bref: personne ne voulait que le CSA ne mette son nez dans Internet.

    Arnaud Devillard
    01 Net

  • Simon__
    Simon__     

    je ne savais pas que tout le monde voulait et implorait le gouvernement de laisser le CSA régenter internet..
    quel internaute raisonnable penserait a laisser un formidable media comme internet devenir comme la télé francaise? alors que c'est deja en passe de devenir qu'un grand supermarché?
    merde, arretez 01net, ya encore des gens normaux..

  • TuTuX
    TuTuX     

    il me semble avoir lu quelque part que la simple inscription de ces mots n'était pas suffisante pour mais qu'en plus ils devaient s'integrer dans un contexte favorable, associés à d'autres pour être pris en compte.

  • Maximilien DESMAITAIRE
    Maximilien DESMAITAIRE     

    Modérateur à votre souris!!
    et vous prouverez que vous m'obéissez!!!

  • Maximilien DESMAITAIRE
    Maximilien DESMAITAIRE     

    A quoi sert les associations de défense des consommateurs quand on leur donne tous les papiers et qu'il les donnent à l'adversaire la veille du procès?

    Pour revenir au Spam il n'y a pas que les Francais qui font la sourde oreille mais bon une réponse au mailing direct au webmaster avec quelques mots cles qui fait bondir la NSA(style Georges Bush, Attentat, Explosion) ca marche bien. Les pauvres propriétaire de fichiers se retrouvent avec un ralentissement non-négligeable de leur diffusion de mailing.

    Pourquoi pas justement lors d'une désinscription vous ne faites pas ce genre de petit message assassin pour réduire à néant toute une société de Marketing avec comme motif la gêne et le gavage de votre boite au lettre internet.

    Puisque des sociétés osent gêner la vie quotidiennes des simples utilisateurs d'internet, pourquoi ne pas leur rendre la monnaie de leur pièce en ralentissant leur mailing pour cause de controle NSA (3 ou 4 jours de retard par message). J'adore recevoir des pub périmées depuis 1 mois. Je remarque que mon système est tres au point. Alors je jubile en pensant qu'il reduise en conséquence leur bénéfice pour le genre de retard que je leur aie engendré.

    Alors j'encourage cette méthode (Georges Bush, Attentat, Explosion) quelques mots cles suffisent à alerter la NSA pour qu'elle épluche les envoye entrant et sortant du destinataire (bien sûr vous serez sous la loupe quelques temps). Mais personnellement je n'ai rien a cacher. Il connaissent certainement la marque de mon shampoing, la bas dans le Pays de Galles. (oui il existe un siège en Europe)

    Meditez bien la dessus. Si vous n'avez rien à cacher comme moi alors vous êtes puissant. Un coup de pic au censeur au bon moment et celui-ci réagis sur le champ (alors qu'en fin de compte c'est vous qui venez de le conditioner pour çà).

    Cette methode fonctionne aussi bien pour des petits chef comme pour les grands.

  • Bruno RASLE (Halte au Spam)
    Bruno RASLE (Halte au Spam)     

    2. Il est fréquent d'entendre les professionnels du marketing direct se référer à la théorie du « Permission Marketing », que M. Seth Godin a formalisé dans un livre du même nom. Selon cette théorie, toute action publicitaire gagne en efficacité dès qu'elle intègre un élément de participation et d'accord de la part du consommateur. On remarquera que le Spam est à l'exact opposé de cette démarche. Mais ces professionnels ont-ils relevé les passages suivants de cet ouvrage ? : "Séparez vous de 70% de vos clients, et vous verrez exploser votre bénéfice !", ou encore "La permission ne se transfère pas...si vous sortez avec une fille, vous ne vous faites pas remplacer par votre meilleur copain !... Cette règle a le don de rendre hystériques les praticiens du marketing direct. Pourquoi ? Parce que, dans la branche traditionnelle du métier, il est courant et parfaitement admis de louer des fichiers.Ca se fait discrètement mais quotidiennement...et ça pèse plusieurs milliards", qui se rapproche de "Louer une autorisation, c'est la détruire". On peut aussi relever "En préservant la vie privée de ses contacts, le professionnel du marketing direct augmente son actif". A l'occasion des débats, on a pu entendre l'argument selon lequel les propriétaires de fichiers seraient en droit d'attaquer l'état en justice pour « dépréciation d'actifs ». Cette « dépréciation d'actifs » serait directement liée à la (forte) réduction du nombre de contacts dans les dites bases. Mais quid de la qualité ? Les opérations d'emailing sont facturées de plus en plus souvent « au résultat », et non plus au volume émis. Un grand constructeur d'ordinateur vient de réaliser une qualification de sa base. Seul un tiers des contacts ont répondu favorablement. Pourtant l'opération est analysée comme un grand succès par cet acteur.
    3. Mais que font les associations de défense des consommateurs ?

  • Bruno RASLE (Halte au Spam)
    Bruno RASLE (Halte au Spam)     

    [suite]
    Mais n’est-ce pas finalement un cadeau empoisonné ? Car quel annonceur voudra utiliser un fichier ne répondant pas aux nouvelles normes ? Quel routeur d’e-mailing voudra prendre le risque d’une opération sur ces bases, au prix d’un taux de désinscriptions et de remontrances élevés ? La cure « d’amaigrissement » de ces fichiers ne devrait logiquement n’être que retardée. Leurs propriétaires auront le choix entre les conserver religieusement en l’état, sans pouvoir les louer, ou bien les utiliser…et les voir fondre comme neige au soleil au rythme des désinscriptions.
    1. Les désinscriptions, justement, constituent LE point clé. Si ce droit (qui fait déjà partie de la loi Informatique & Libertés) n’est pas opérationnel, alors la LEN aura beaucoup perdu de son sens et de son efficacité. Lors du Spam Forum, un routeur a fait état de la difficulté sur le terrain à les gérer correctement. A l’occasion de la conférence de Dublin (« Spam : the death of e-mail ? ») , le directeur juridique de Royal Mail faisait le même constat. Quel internaute français n’a pas rencontré ce problème ? Nous avons connaissance d’actions en justice en cours contre des grandes entreprises françaises qui font la sourde oreille aux demandes de désinscriptions répétées… La DMA américaine en fait l’une de ses règles : « Remove means remove… ».
    [à suivre]

  • Bruno RASLE (Halte au Spam)
    Bruno RASLE (Halte au Spam)     

    Lors du Spam Forum Paris (3novembre), ce sujet avait suscité de vifs débats entre les représentants des professionnels du marketing direct, la CNIL et le représentant de la Commission Européenne. Mais cette question cache des points souvent ignorés :
    1. Il convient de ne pas parler des « professionnels du marketing direct » comme d'un bloc homogène. Seules sont concernées les entreprises ayant collecté des données personnelles autrement qu'en opt-in. Or cette disposition est connue depuis juillet 2002 (soit déjà un an et demi), date de parution de la directive européenne. Et le texte de la LEN ne faisait pas obligation de requalifier les bases, mais offrait la possibilité à ceux qui en ressentait le besoin, de recueillir auprès des internautes leur consentement « libre, éclairé et spécifique » (à noter bien sûr que seuls les fichiers légaux, dûment enregistrés auprès de la CNIL étaient concernés, les autres étant illégaux?). Pour ce faire, la CNIL avait proposé une période de transition de six mois, à compter de la promulgation de la loi. Aucun des états membres ayant déjà transposé la directive n'a été dans ce sens. Dès la promulgation de la loi, fin mars 2003, la Belgique a interdit l'utilisation des anciens fichiers ne respectant pas les nouvelles consignes (au point que les professionnels du MD de ce pays réclament aujourd'hui un « email de la dernière chance »). Les anglais ont accordé un délai de trois mois, en décalant simplement à décembre la mise en application de leur texte. [ à suivre]

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