En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Les cybermarchands devront répondre de la contrefaçon

Les cybermarchands devront répondre de la contrefaçon
 

Le projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon a été présenté en Conseil des ministres. Il prévoit des mesures contre les intermédiaires utilisés par les contrefacteurs.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

2 opinions
  • KtorZ
    KtorZ     

    [quote]La loi stipule en effet qu'une juridiction...[/quote]

    Rahhhhhhh :hurle:
    Mettez vous ça dans le crâne une bonne foi pour toute !!!!

    Il faut dire :
    [g]La loi [s]dispose[/s] [/g]
    [g]Le contrat [s]stipule[/s][/g]

    Non mais ! :mdr:

  • dwalin
    dwalin     

    La lutte contre la contrefaçon doit aussi s'appliquer sur les sites de vente en ligne. En effet rien de plus facile que de revendre ce genre de produits (ou des produits "tombés du camion", aussi) de particulier à particulier par internet. Je veux bien que le nombre d'annonces déposées soit trop important pour que le site garantisse qu'il les lise toutes, mais au moins si un utilisateur leur signale une annonce fautive, que celui qui l'a déposée soit sanctionné. Je pense que c'est déjà le cas, et que si un site observe une infraction il va avertir l'utilisateur et si ça se reproduit lui interdire l'accès au site.
    Après il pourrait être envisagé que dans les cas graves les informations sur l'utilisateur soient communiquées aux autorités, mais pour moi la délation ne doit pas être érigée en principe.

Votre réponse
Postez un commentaire