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Les collectivités locales recadrées

L'ART, le Sipperec, l'Avicam, le Conseil de la concurrence et l'Association des maires des grandes villes de France ont fini par obtenir une nouvelle mouture de l'article L.1511-6 du code général des collectivités locales régissant les interventions de ces dernières dans les infrastructures de télécommunications.

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