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Les baladeurs MP3 échappent à la copie privée au Canada

La Cour suprême du Canada a confirmé une décision d'appel rendant illégale la redevance sur les lecteurs MP3 en place depuis 2003. Les sommes perçues seront remboursées aux fabricants.

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Votre opinion

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20 opinions
  • colonel smith
    colonel smith     

    Bon à savoir, mais quel rapport entre le mp3 canadien et le nouvel opus du plus grand jeu de foot de tous les temps ???

  • Beloko
    Beloko     

    Si vous faites un achat boutique en ligne sur le site d'Archos ... un lecteur MP3 XS 202 par exemple, vous constaterez que ce n'est pas le constructeur qui paie la redevance mais l'acheteur ?!!

    Après avoir ajouté le balladeur au panier, allez dans votre panier. Le lecteur Archos est à 132? + 17? de taxe pour la copie privée (disque dur oblige).

    Alors pourquoi est ce le fabriquant qui est remboursé ?? Ca devrait être le consommateur ...

  • D-I
    D-I     

    C'est très interessant merci pour cette lumière.

  • brenta
    brenta     

    Il semble intéressant de rapprocher cette décision avec celle qui vient d'être prise dans un pays de la CEE et dont personne ne parle.

    En Espagne, un juge a ordonné à un magsin le remboursement de la redevance pour copie privée sur les CD vierges à un client qui les acheté
    dans son établissement.

    "Je me dois de condamner, et je condamne, le magasin à rembourser au demandeur la somme de un euro et soixante douze centimes (1,72 euros),
    et au paiement des frais de procédure".

    Journal El País
    http://www.elpais.es/articulo/elpcibtec/20050721elpcibtec_3/Te s/

    Texte de la sentence (le site est aussi le centre opérationnel de la démarche d'action collective contre la redevance CD)
    http://www.derecho-internet.org/node/331


    Il s'agit de la première sentence des 8 procédures admises par les tribunaux civils, sur les 17 plaintes déposées. Elle prend place dans le cadre de la stratégie (comparable à celle de la FFII pour les brevets) organisée par un avocat (J. De la Cueva)
    et des tenants des logiciels libres (R.Cordero).
    et qui consiste à demander aux gens de réclamer devant le tribunaux le remboursement de la redevance sur les CD vierges, en déclarant qu'ils ne les utilisent pas pour la copie privée d'oeuvre protégées mais pour la suavegarde de leurs données et la reproduction de logiciels libres.
    Ce sont des procédures gratuites/sans avocats ni frais de procédure. pour des affaires en dessous de 900 euros. (l'équivalent existe en FR
    puisque c'est une adpatation de directive EU)

  • Voleurs sachant voler
    Voleurs sachant voler     

    1)
    Ne t'inquiète pas pour ma carrière, tant que je n'en serai pas réduit à GRATTER les oeuvres des autres, en les GRUGEANT de leurs droits d'auteur comme vous, j'estime que je ne serai pas tombé aussi bas que vous.
    2)
    Il n'y a pas de marchandage avec les PIRATES et les VOLEURS.
    Donc, dénoncer seulement les 'PIRATEURS A OUTRANCE' est une dangereuse compromission à mes yeux.
    Le VOL régulier ou occasionnel doit être condamné, sans coupable complaisance.
    3)
    Je n'accuse pas les autres, je condamne les VOLEURS!
    Nous n'avons pas la même lecture du forum.
    A mon sens, ce sont les VOLEURS qui ne se remettent pas en cause.
    Jamais ils n'admettent leur faute et les effets nuisibles de leur GRATTAGE injustifiable.
    Donc, si tu veux des remises en cause, commence par l'exiger des VOLEURS, et non de ceux qui les dénoncent!
    :-))

  • Miriade
    Miriade     

    En France :
    - Si une petite association passe de la musique un soir elle doit le déclarer et payer
    - Si un acteur sifflote l'internationale dans un film, l'auteur doit payer.
    - L'argent des redevances part dans les poches de la Sacem et autre société du même acabit mais ne demandez pas de compte ! Ces sociétés sont considérées chez nous comme 'off shore' et quasi intouchable.
    - Tapez simplement Sacem et Scandale sur le net et vous comprendrez mieux.

    Il n'y a pas de solution miracle. Les artistes doivent être rémunérés et le piratage les privent de leur du, mais les solutions actuelles ne sont pas là pour les protéger mais pour protéger leurs privilèges. Regardez la répartition du prix d'un CD et vous voyez que ce n'est pas l'artiste qui a le plus à craindre du piratage.

    Mais comme je le disais, je n'ai malheureusement pas la solution.

    Miriade

  • cyclopebox
    cyclopebox     

    On a une discussion sur les taxes sur produits numériques, par sur le piratage de disques.

    Si tu es vraiment un artiste, ton agressivité et la lourdeur de tes propos justifient à mes yeux l'atermoiement de ta carrière professionnel. C'est vraiment trop facile d'accuser les autres à tort et travers lorsqu'on n'est pas capable de se remettre en cause...

    Pour info, à part quelques énergumènes, les membres de ce forum et surtout le site 01.Net ne cautionnent absolument pas le piratage à outrance, nous cherchons en général à discuter de la situation d'aujourd'hui vis à vis de la culture, qui maintenant dans l'ère numérique, doit faire l'objet d'une révision du système législatif pour éviter les abus de part et d'autres.

  • outl4w_
    outl4w_     

    les revenus tirés de cette taxe ne vont pas aux artistes mais aux maisons de disque. Je doute qu'elles la redistribuent aux artistes.

  • Voleurs de musique
    Voleurs de musique     

    Tout est dans le titre!

  • Voleurs de musique
    Voleurs de musique     

    Oui, tu illustres parfaitement ce que tu dis:

    un trolleur qui change de pseudo pour éviter d'être évincé du forum!!!!
    :-)))

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