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Les activités Internet de l’audiovisuel public européen sur la sellette

Selon Bruxelles, les fonds publics ne doivent pas être consacrés au développement de service de commerce électronique.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une tempête dans un verre d’eau, mais le débat pourrait vite tourner au vinaigre. Selon le quotidien britannique The Guardian (citant des sources allemandes), la Commission
européenne s’apprêterait à mettre son nez dans les fonds versés par les Etats membres de l’Union aux sociétés audiovisuelles publiques, notamment en matière de développement de services Internet.Bruxelles a en effet reçu une série de plaintes en provenance du secteur privé, dénonçant une situation préoccupante dans plusieurs pays : l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas. D’après le Guardian, la
Commissaire européenne chargée de la concurrence, Neelie Kroes, entretiendrait des doutes sérieux sur certains fonds publics destinés au développement de services Internet par la ZDF et l’ARD, les équivalents allemands de la BBC, de la RAI ou de
France Télévisions. Dans le secteur privé, certains craignent ainsi que l’ampleur des sommes d’argent consacrées à ces projets empêche l’émergence d’une véritable concurrence sur le Net.La Commission européenne réagit vivement aux informations publiées par le quotidien britannique et juge ‘ totalement prématurée ‘ l’annonce d’une enquête sur ce dossier, qualifié de
‘ très complexe ‘. Mais à Bruxelles, on rappelle également tout ce que les textes européens ne permettent pas en matière d’audiovisuel public.‘ La nature des sociétés audiovisuelles publiques, et ce qui fonde leur financement, réside dans le développement de programmes au sens traditionnel du terme, mais aussi de programmes d’information et de service
en ligne, qui prennent en compte la diversité des activités numériques. Elles ont vocation à répondre aux besoins démocratique, sociaux et culturels d’une société. Mais tout ceci ne saurait inclure des activités comme la pratique du commerce
électronique ‘,
explique un porte-parole. En clair, pas question pour le public d’aller piétiner les plates-bandes du secteur privé avec l’argent du contribuable, et surtout pas en matière de services marchands sur le Net.

La France n’est a priori pas menacée

En novembre 2001, la Commission de Bruxelles avait déjà émis une communication sur ce thème. Dont l’une des conséquences indirectes avait été une redéfinition du périmètre des activités Internet de la BBC, et une réduction significative
de l’enveloppe budgétaire consacrée à ces projets. ‘ A cette époque, la BBC avait vraiment les moyens de ses ambitions et disposait d’un budget pharaonique de plus de 100 millions d’euros, commente Pierre
Mathieu, directeur des programmes interactifs de France 5. Son taux de pénétration était le meilleur du marché, mais elle a fait les frais de la pression exercée par le secteur privé. ‘En France, quant il s’agit d’Internet, les budgets sont plutôt serrés et la ‘ folie des grandeurs ‘ n’est pas au menu des sociétés de l’audiovisuel public. Hormis Radio France et Arte (qui reposent sur une base
inter-étatique franco-allemande), les activités Internet de l’audiovisuel public sont regroupées dans un GIE (groupement d’intérêts économiques), France Télévisions Interactive (FTI).Chacune des chaînes membres (France 2, France 3 et France 5) participe au financement du GIE, via des ressources propres ou des ressources publicitaires (SMS surtaxés, Audiotel…). ‘ Dans ce contexte nous
travaillons à des projets comme la télévision sur mobile avec Orange ou à de la diffusion en ADSL2+ avec un FAI comme Free ‘,
explique Pierre Mathieu.Chaque année France Télévisions négocie avec son ministère de tutelle (Culture et communications) un contrat d’objectifs et de moyens, avec tout un chapitre concernant les activités interactives. ‘ Il y a deux
ans,
se souvient Pierre Mathieu, il s’agissait d’ouvrir, pour France 3, d’ouvrir un site par région ‘. Pour un coût bien inférieur aux 100 millions d’euros annuels alloués à la BBC, donc loin des
préoccupations de Bruxelles.

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Philippe Crouzillacq