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Législation : Un traité européen contre le cybercrime

Le conseil de l’Europe présentera aux ministres des Affaires étrangères des pays membres un projet de traité contre le cybercrime. Sa ratification devrait intervenir en novembre….

Le conseil de l’Europe présentera aux ministres des Affaires étrangères des pays membres un projet de traité contre le cybercrime. Sa ratification devrait intervenir en novembre. Dans ses grandes lignes, le texte met laccent sur la protection des droits de propriété intellectuelle, sur la pédophilie sur Internet et sur la violation des systèmes de sécurité des réseaux.

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La rédaction