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L’Education nationale et les blogs de lycéens

Facé à la vogue des blogs, le ministre de l’Education a demandé qu’une note rappelle les différentes règles juridiques applicables en la matière.

Interrogé sur les blogs de lycéens, devenus depuis la rentrée un véritable phénomène de société, le ministre de l’Education nationale vient de faire le point sur la question (JO Sénat du 10/11/2005).En raison du grand nombre de blogs alimentés par des jeunes gens, le ministre a demandé en avril 2005 à la délégation aux usages de l’Internet (DUI) d’adresser aux recteurs d’académie une note. Celle-ci rappelle les différentes règles
juridiques applicables en la matière ainsi que les sanctions susceptibles d’être appliquées aux éditeurs et créateurs de blogs illégaux (commentaires calomnieux, insultes et textes ou photos portant atteinte aux personnes ou aux droits d’auteur).Le ministre précise que ‘ l’action devant les juridictions n’est pas nécessairement la meilleure réponse, notamment lorsque le jeune n’a pas perçu la réalité du caractère déviant de son
comportement ‘.
Il insiste ensuite sur l’importance de sensibiliser les jeunes à ce sujet et d’instaurer un dialogue entre les jeunes, les parents et l’autorité éducative. A ce titre, les blogs sont considérés comme pouvant
promouvoir une action éducative forte.Nombre de ces orientations sont regroupées dans une charte de référence disponible auprès du ministère. En septembre 2005, un site pour l’information des jeunes et des adultes sur les précautions à observer pour un usage raisonné et
responsable de l’Internet a été ouvert à l’adresse
www.educnet.education.frCe site très riche dispose de nombreux liens et propose notamment un guide contenant les règles de droits applicables.* Avocate au cabinet Alain Bensoussan

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Maître Isabelle Pottier*