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L’échange de copies, autre forme de délinquance à l’école

La rentrée scolaire s’est inscrite sous l’égide de la régulation pénale. Bientôt, les proviseurs et les enseignants vont disposer d’un nouvel arsenal juridique contre certaines dérives…

La rentrée scolaire s’est inscrite sous l’égide de la régulation pénale. Bientôt, les proviseurs et les enseignants vont disposer d’un nouvel arsenal juridique contre certaines dérives violentes des élèves comme de leurs parents. Mais il est une autre forme de délinquance, moins spectaculaire et néanmoins très répandue dans les établissements scolaires : la contrefaçon. En effet, la copie de logiciels et de jeux est strictement interdite, et leur échange constitue une contrefaçon. Le préjudice est encore plus important en cas de vente de ces copies, puisqu’on est alors en présence d’un réseau commercial et non pas d’une délinquance privée. La situation est un peu plus paradoxale pour les copies ou compilations de film, vidéo et CD audio (y compris en MP3) réalisées soi-même. La copie privée en est en effet possible, mais ne vaut que pour le copiste lui-même. Il est possible de prêter cette copie, mais pas de la donner et encore moins de la vendre ! De même, l’usage collectif constitue également une contrefaçon. Que de telles pratiques se rencontrent couramment dans les cours de récréation ou en libre-service sur certains sites Web ne peut en aucun cas servir à justifier cette délinquance. Les mineurs qui réalisent ce type d’opération mettent donc potentiellement leur avenir en danger. Surtout si les pouvoirs publics décidaient de “serrer la vis”.

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Alain Bensoussan