Le W3C entraîné dans la lutte contre la brevetalibité

Le 16 août dernier, le W3C, qui regroupe majoritairement des éditeurs, annonce sa volonté de réformer son processus de création de spécification. Motif avoué : donner la possibilité aux éditeurs de demander des frais pour l'implémentation de leurs technologies brevetées intégrées dans les spécifications du W3C. La conséquence peut être l'introduction d'une licence Rand ?" Reasonable and Non-Discriminatory ?" au côté de la traditionnelle licence sans frais (RF pour Royalty-Free). Pour cela, le groupe de travail " W3C Patent Policy Framework " a été créé. " Notre problème ne porte pas sur les brevets en général, mais il s'agit de remédier à un vide organisationnel. Ce sont aux politiques européennes de décider si oui ou non les logiciels doivent être brevetables ", précise Rigo Wenning, conseiller juridique du W3C. Mais les partisans du logiciel libre viennent gripper la belle mécanique. " Cette proposition n'allait pas dans le sens que nous souhaitions. L'information s'est heureusement propagée sur un certain nombre de sites de la communauté du libre ", se souvient Stéfane Fermigier, président de l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful). Plus de deux mille messages sont envoyés au groupe de travail.Devant ce flot de protestations, le W3C a finalement décidé d'intégrer deux sommités de l'open source. " Nous avons fait une erreur en ne conviant pas des experts du libre dès le départ, comme notre processus de travail nous le permet ", reconnaît Rigo Wenning.

La licence Rand ferme la porte à l'open source

Mais le réel problème est ailleurs. Au cours de la construction d'un standard et de ses spécifications, qui s'accompagnent toujours d'une mise en ?"uvre de référence, le monde du logiciel libre est communément sollicité : " Il y a toujours une implémentation libre, au moins pour voir si cela marche ", explique Stéfane Fermigier. Le W3C reconnaît que la licence Rand pose un problème pour cette implémentation open source. " Lorsqu'on est devant une technologie propriétaire, on peut soit l'accepter, soit la contourner ", relativise Rigo Wenning. Et d'ajouter : " Nous n'avons pas assez mis de pression pour favoriser la licence RF, mais nous comptons bien y remédier. " Au-delà des bévues du consortium, le monde du libre semble aussi se tromper de combat. Il s'agit ici de prendre en compte les desiderata des membres du W3C, même si " il est évident que tout ce qui est technologie d'infrastructure doit être disponible sans frais ", assure le conseiller juridique. Reste que cette petite crise est aussi révélatrice de la faible participation des associations au sein du consortium, et peut être aussi de la faillite d'un processus de standardisation basé sur l'incessante réutilisation des technologies existantes.