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Le vol d'information bientôt reconnu

Le vol d'information bientôt reconnu
 

Il faut encore recourir aux délits de droit commun pour appréhender le vol d'information, mais la jurisprudence finira admettre ce type de délit commis par des salariés au détriment de leurs employeurs.

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5 opinions
  • j'' m pa le droit
    j'' m pa le droit     

    Si, l'information peut etre un bien si on le regarde du point de vue de sa valeur patrimoniale. Pourquoi ne pas avoir étendu l'infraction de vol aux informations? Parce que le législateur comme la jurisprudence ont peur des condéquences..Tout ce que le juge a trouvé de mieux a faire est de créer des protections par le biais de la propriété intellectuelle ou par des infractions spécifiques..
    Le plus simple actuellement serait d'inclure le vol d'information dans le vol en tant que tel puis de l'enserrer dans des conditions spécifiques jurispudentielles(possibilité du vol d'information par un employé pour pouvoir se défendre contre son employeur)..
    Quant au beta qui ne veut pas que la tentative soit réprimée, il sera bien malheureux quand son voisin projetera de le tuer ouvertement et qu'il ne pourra rien faire contre..

  • jlhgjhgkjhbjk
    jlhgjhgkjhbjk     

    Réfléchis un peu avant de sortir ce genre de choses. Besoin de vitamines ?

  • fgak
    fgak     

    Il ya eu tentative, tentative d'escroquerie vis à vis de son employeur.Si on ne faisait un procès qu'a ceux qui réussisse leur coup ce serait la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
    "A non pas de procès vous m'avez attraper avant que je ne vol le sac de la petite vieille que je vient de tabasser".
    Le jour ou tu te retrouvera en face d'un braqueur tu sera heureux que quelqu'un l'empêche de commettre son méfait et tu sera heureux de le voir passé en justice pour ce qu'il aurait pu te faire subir.
    Bonne fin d'année.

  • Benne Sous Sang
    Benne Sous Sang     

    En plus le mec n'a rien fait: sa tentative a été empêchée par les services de contrôle de la banque. Alors il y a procès pour rien ! Fabuleux ce pays où on juge les gens qu'i n'ont PAS commis quoi que ce soit: d'abord on parle d'un non-délit, puis il n'a même pas été commis ! Vous avez vu le film "Minority Report" où des flics spéciaux arrêtent les gens AVANT qu'ils ne commettent des crimes ? La morale du film, c'est qu'avant que quoi que ce soit ait été commis, il n'y a pas d'infraction. Cet article est vraiment grave, parce qu'en plus Ben Soussan prédit l'avenir de l'évolution législative. On se demande s'il est avocat ou procureur. Il ferait mieux de lutter pour défendre les droits des gens que hurler au loup.

  • blurinmi
    blurinmi     

    Comme rapellé dans l'article, il ne peut y avoir de vol d'information car l'information n'est pas un bien. De même, il ne peut y avoir de recel d'information, pour la même raison. Mais nous sommes en pleine dérive juridique et en période de création artificielle d'infractions. Les juges essaient d'étendre leur pouvoir, quitte à devoir inventer de nouveaux délits pour cela. L'information n'est pas une chose nouvelle. Elle existe depuis la nuit des temps: une image, un bruit, un goût sont des informations. Si vol il peut y avoir, imaginera-t-on qu'on puisse voler le goût d'un plat, ou la vue d'un balcon ?

    Il faut arrêter à tout prix les dérapages incontrôlés qui visent à tout criminaliser.

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