En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Le statut juridique de l'e-mail

Tout envoi d'e-mail, personnel ou dans le cadre de son travail, oblige l'expéditeur à se conformer à certaines règles pour respecter la loi française. Un e-mail peut-il servir de preuve ? La police peut-elle lire vos e-mails sans vous avertir ? Votre employeur peut-il avoir accès à vos e-mails ? Le SPAM (e-mail non sollicité) est-il légal en France ? En Europe ? Ailleurs ?

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire