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Le Sénat renvoie en commission le texte de loi sur la fiscalité numérique

Mis à jour le
Le Sénat renvoie en commission le texte de loi sur la fiscalité numérique
 

Le texte de loi sur une fiscalité numérique de Philippe Marini a été renvoyé en commission. Le gouvernement continue de réfléchir sur une imposition en 2014.

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