En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

La loi sur la copie privée promulguée au Journal officiel [MAJ]

Mis à jour le
La loi sur la copie privée promulguée au Journal officiel [MAJ]
 

Le texte fixant l'exonération de la redevance pour les professionnels vient d'être publié au Journal officiel. Il entérine la notion de la « licéité de la source » introduite par l'amendement Tardy.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

13 opinions
  • Doppel
    Doppel     

    Euh... vous ne croyez pas en faire un peu trop là ?
    Au mon dieu, j'ai télécharger illégallement un film / un CD et maintenant je n'ai plus le droit de le copier... bouh bouh bouh... c'est triste.
    Il faut peut être vous reveiller non ? Il est normal qu'un illégal reste illégal et ne soit pas blanchit juste parce qu'on le copie sur un support.
    Et prouver que la source est légale est assez simple vu que vous avez le CD / DVD chez vous....D'autant plus que la loi française est ainsi faite que c'est à la charge de l'accusateur d'apporter la preuve et non le contraire.

  • LILO41
    LILO41     

    comment conserver des factures dont l'encre s'efface avec le temps. Généralement au bout de deux ans nos factures deviennent illisible ...

  • Nofakeprivé
    Nofakeprivé     

    salutation, vous me faite bien rire avec cette loi complétement débile. Arrêtez de vous lamenté sur votre sort, cette loi est complément irréalisable. Elle le serai si vous vous soumété a la loi française. Si on le veut on peu tout à fait l'ignoré et ne pas la prendre ne compte certaines choses. Par exemple je ne paye pas les tramspores en commun, es que je doit avoir peur es que je doit en avoir honte?? Non!! Autres exemple la hadopi quand elle est arrivé vous saviez quoi, ça na rien changer par moi et bien au contraire je continu d'avantage et ça sera le cas pour cette loi. les impo de la redevance c'est simple de les contourné, donc pk pas vous!! réveiller vous les moutons, il est temps.

  • Clint62
    Clint62     

    vous ne pensez pas qu'il y a d'autres problèmes plus sérieux en France à régler qu'un enième projet de loi à adopter avant le 21 décembre ???
    Encore un effet BIG BROTHER !!! sans parler d'Hadopi qui coûte les yeux de la tête aux contribuables pour des résultats quasi-nuls !
    La liberté individuelle en prend encore un coup.
    Si l'on suit cette logique tordue, chacun devra justifier de l'origine légale de tout ce qu'il possède et écoute....
    une absurdité complète qui ne pourra jamais être contrôlée en pratique...
    prenons un exemple: on m'offre un CD légal pour mon anniversaire...
    Si "contrôle", je dois donner le nom de celui qui me l'a offert, lequel devra évidemment, si l'on suit le texte voté, avoir conservé la facture de l'achat.
    Vous en connaissez beaucoup, vous, des personnes qui gardent ce genre de facture???
    Avec un tel raisonnement, faute d'avoir conservé ce document, offreur et receveur auront, de fait, enfreint la Loi !!!
    Une pierre, 2 coups.
    Dans les faits, il faudrait embaucher des millions de fonctionnaires pour faire le porte-à-porte de chaque français qui a des supports musicaux !
    Vu le déficit abyssal de nos finances publiques, cela ne sera jamais applicable....
    Mais nos "chers" élus donnent, pendant ce temps là, l'image d'oeuvrer utilement pour la Nation et mériter ainsi leurs indemnités....

  • criseman
    criseman     

    afin de resoudre le probleme par ce temps de crise je crois qu'il faut tout simplement arreter de copié, acheter,et tout simplement ecouter la radio, voir la tele pour pouvoir amortir la taxe de redevence deja paye d'office et comme ça tout ce beau monde de la politique comprendera que au lieu de faire evoluer le comerce et la culture ne fait en faite que de tout assassiner et cela leur fera les pieds, en ce qui me concerne c'est ce que je fais deja meme au cinema je ne vais plus j'attends que ca passe a la tele publique meme la payante j'ai arrete vive la crise moi je fais enormement de profits comme touts ces gros pelin de soupe je ne consomme plus rien voila faites comme moi et vous verres que vous aussi vous ferais des enormes benefices

  • Antidict
    Antidict     

    Pour résumer le sentiment général, sur ce sujet comme sur d'autres : la seule différence entre la France et la Corée du nord c'est... la dose de dictature. Mais le principe de base étant le même, la France est, surtout depuis le petit excité, dans une dictature. Les clans dirigent et exigent et le petit excité est aux ordres.
    Quant aux députés et sénateurs, ce sont, sans distinction de parti, des corrompus sans droiture ni morale qui profitent, bien au chaud sous les ors payés par les citoyens dont ils se foutent comme de leur première couche.

  • dbam
    dbam     

    Ben il faut pas le dire sinon nos chers elus vont pondre encore une loi pour taxer tout cela. Moi aussi il ya belle lurette que je n'achete plus rien en France ou alors directement chez le producteur (musique bretonnes par exemples) le reste me coute tellement moins cher en import (DVD entre autre via ebay ou meme amazon uk), et cela permet a mes gosses d'etre bilingue (car souvent en anglais). Une tres bonne habitude a leur donne des le plus jeune age. Quand meme leur maman n'est pas Francaise donc ca aide aussi ;-)

    Il serait temps de rajeunir tout ces elus depasses par la technologie et qui ne font que s'en remettre a des lobbys qui eux aussi n'on aucune volontee de changer...

  • Celes-33
    Celes-33     

    Je ne comprends pas pourquoi vous achetez encore vos CD ou DVD vierges en France.

    Il est trés simple de les importer du Luxembourg, du RU, ... et parfois sans frais de port.

    En France, je paie 60 ? pour 30 DVD.

    Sur internet, je paie 30 ? pour 100 DVD de marque Verbatim, donc les meilleurs.
    Et 15 ? pour 100 DVD de marques moins connues.

  • nzoulou
    nzoulou     

    Ma vitre ayant été forcée, je n'ai plus d'originaux dans le véhicule... Ça permet de les conserver en sécurité ! De plus, pour éviter d'avoir des tonnes de CD, j'ai gravé des mp3, autant de mes CD que de mes vinyles, certains achetés dans les années 1960 / 70... Ma boite à gants risque de ne pas être assez grande pour contenir les (quelques) factures que j'aurai retrouvées !

  • moiyana
    moiyana     

    tous recelleurs avec cette loi, on a tous au moins une copie dont on ne peu fournir une facture... enregistrement de la derniere connerie de telefoin ou du titre dansant de l'été 80...
    meilleurs voeux pour 12...
    on est le 21, c'est avec un an d'avance la fin d'un monde .... ;D :D :(

Lire la suite des opinions (13)

Votre réponse
Postez un commentaire