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Le Sénat allonge le délai de prescription pour la diffamation sur Internet

Le Sénat allonge le délai de prescription pour la diffamation sur Internet
 

La proposition de loi étend de trois à douze mois la durée pendant laquelle la diffamation et les injures en ligne peuvent être poursuivies.

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7 opinions
  • dqr33
    dqr33     

    même si la frontière peut parfois être ténue, surtout du côté de celui qui se juge "diffamé". Reste à la Justice d'en juger...

    Au demeurant, tu parles, toi, "en général", pas de personnes clairement nommées. Ce sont en général les personnes nominativement citées qui peuvent se juger "diffamer".

  • dj-ncf & lhommenondecevant
    dj-ncf & lhommenondecevant     

    donc on vroudrais que l'on puisse plus dire qu'il vive sur notre dos et que sa nous coute plus cher que sa nous raporte ou aide ou ne plus pouvoir dire que dans le privé les 3/4 serais virer ou ne plus dire que c'est toujour que du baratin et rien de reel alor que le peuple meur de faim et n'as plus de travail
    on as le droit de dire des vérités

  • 001002
    001002     

    Il n'ont plus que ça à faire,poursuivre en justice les internautes, quant un plaignant voit sa plainte déclarée nulle et non avenue en son absence, en la présence de son avocat qui à commis la faute de procédure. lequel s'empresse ensuite de dissimuller cette information à son client, le temps que la prescription des faits intervient et l'empêche à jamais d'obtenir justice pour un préjudice que ni le temps où la volonté ne permettent d'effacer.

    . La victme découvre avait commis une faute de procédure sur leur dossier

  • ThéOLait
    ThéOLait     

    "Pauvre con" comme interjection lancée à ma face du monde ne saurait être assimilée à une injure, le monde n'étant pas une personne physique (ni même morale, sans guillemets ici, cf. le quotidien). Mais préciser l'heureux destinataire d'un courroux pareillement formulé peut, sinon fonder une action pour injure, du moins l'alimenter si le reste du discours est à l'avenant.
    "Simple d'esprit" reste une appelation plus heureuse.

  • bipdan2
    bipdan2     

    Et la liberté d'expression elle ou Mr le sénateur ?

    Non parceque quand on voit regarde la définition, au sens juridique, de diffamation ca ressemble plus a "t'a dit un truc qui ne plait pas" qu'a "t'as dit un truc faux et je peux le prouver".

    Cela mis en parelelle avec un dirigeant qui sembelrait presque utiliser les moyens de l'état pour sa famille et ses amis, m'amene a penser qu'il faut dire de moins en moins fort ce que beaucoup pensent tout bas.

    Enfin de toute façon coté penser l'ORTF devrait bientot renaitre pour nous dire ce qu'il est convenable de penser...

  • ac golala
    ac golala     

    ça fait usine a gaze tous ça , en France on aime tout ce qui est compliquer .

  • patrickxxx
    patrickxxx     

    et les "pauvre con", c'est une injure?

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