Coup de théâtre au Sénat. Le groupe PS, mené par Gaëtan Gorce, entendait faire approuver par le Parlement un nouveau texte limitant l’usage de la biométrie en France à une nécessité de sécurité. C’était sans compter l’intervention de la secrétaire d’Etat au numérique qui est intervenue durant la discussion ce mardi 27 mai pour imposer un nouvel amendement.
Bien que reconnaissant les inconvénients des techniques biométriques, comme le risque de perte et de corruption des bases de données, Axelle Lemaire a regretté que la proposition de loi n’ait pas été accompagnée d’une étude d’impact et d’une analyse de risques. « Il faut s’inscrire dans les valeurs fondamentales françaises sans freiner l’innovation », a-t-elle déclaré. En clair, pas question de freiner le développement économique des entreprises françaises à la pointe dans ce domaine, comme Morpho.
Le gouvernement a donc présenté un amendement approuvé par le Sénat qui vide de sa substance le texte initial. Il autorise en effet « les traitements dont la finalité est la protection de l’intégrité physique des personnes, la protection des biens ou la protection d’informations dont la divulgation, le détournement ou la destruction porterait un préjudice grave et irréversible et qui répondent à une nécessité ne se limitant pas aux besoins de l’organisme les mettant en œuvre ». L’objectif étant de s’assurer que la loi n’interdit pas l’usage de la biométrie comme moyen d’authentification d’un paiement, par exemple.
Prochaine étape : l’examen du texte par l’Assemblée. Axelle Lemaire a cependant annoncé la création d’un groupe de travail pour affiner le sujet de la biométrie.
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