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Le projet de loi qui doit rassurer le e-consommateur

Le texte présenté par la ministre déléguée à l'Industrie a été adopté en Conseil des ministres. Au programme: confiance, sécurité et mise aux normes européennes.

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6 opinions
  • Didi_
    Didi_     

    pere noel.fr qui continue de tromper des dizaines de personnes chaque jour, le fait d'une certaine manière avec la complicité de la Caisse d'Epargne, laqueles souscrit à la sécurisation du paiement - c'est vrai, j'ai été débité 2 jours après, mais voici 2 mois que je ne vois rien venir. Cette adresse est une honte de la notion que l'on se fait du E commerce.

  • scoub_
    scoub_     

    Ah oui??? vous etes surs??
    Parceque laisser faire une societe comme pere noel.fr qui continue de tromper des dizaines de personnes chaque jour (voir forum de www.lesarnaques.com) c'est donner confiance aux consommateurs??
    La DGCCRF est sollicitée toutes les semaines sur les irrégularités du site et ne fait rien.

    Coomencer par faire respecter les lois en vigueur et ce sera déjà très bien.

  • pauk
    pauk     

    j'ai envoyé un dossier à une cinquantaine de députés et sénateurs concernant ce site de e-commerce de façon à ce que le legislateur puisse trancher sur la légalité de tels sites qui font payer l'annonce selon des tarifs établis et se rémunerent sur une vente dont ils sont les seuls à valider l'existence.je crois qu'il faut commencer par là et definir clairement le droit car il y a clairement une collusion contraire au droit français.le cas yahoo a fixé la compétence d'un tribunal français ,il faut continuer.

  • robert_
    robert_     

    Mouaif, feraient bien de s'occuper de cas concrets,
    comme le père noel, par exemple ;-)

    je sais, je vais etre censuré . . .

  • Helmut_
    Helmut_     

    Je trouve tout cela assez vague. Quoi exactement est stipulé par les lois en préparation, qui est protégé de quoi, et de quelle manière? Par exemple, si ma banque me débite parceque quelqu'un (peut-être le fournisseur lui-même) connais mon numéro de carte banquaire et acheté des services avec, est-ce que j'aurai la possibilité de faire annuler la transaction sans frais ou non?
    Si quelqu'un sait repondre (ou me dire où je trouve ces infos), cela srait gentil.

  • zal
    zal     

    Ils ont supprimé la nécessité d'une injonction judiciaire pour mettre en cause la responsabilité de l'hébergeur.

    Prêts pour une nouvelle affaire Altern ?

    Décidément le gouvernement doit vraiment s'ennuyer pour liquider la seule loi valable concernant internet !!!

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