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Le projet de loi Consommation se penche aussi sur les droits du cyberclient

Mis à jour le
Le projet de loi Consommation se penche aussi sur les droits du cyberclient
 

Le projet de loi présenté par Benoît Hamon propose toute une série d'actions. Notamment un renforcement des droits de l'e-consommateur, la lutte contre les clauses abusives et la mise en place d'actions de groupe.

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1 opinion
  • ecarlate
    ecarlate     

    Projet de loi tronqué des extensions de garanties.
    Un sémateur avait demandé que les produits électroménager et électronique devait passer à 5ans de garanties avant toute extension, et commencez à combattre obsolescence programmé, mais les loby on fait le forcing pour que cela soit totalement retiré et oublié....

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