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Le point sur le droit des nouvelles technologies

Droit & Nouvelles Technologies est une publication en ligne traitant, depuis cinq ans, de l’actualité du domaine par zone géographique : France, Belgique, Europe et international….

Droit & Nouvelles Technologies est une publication en ligne traitant, depuis cinq ans, de l’actualité du domaine par zone géographique : France, Belgique, Europe et international. Le site propose également une trentaine de dossiers thématiques à télécharger au format PDF (comment rédiger un contrat de commerce électronique ; noms de domaine, liens HTML et métatags ; droit informatique général ; responsabilité des intermédiaires, etc. ), une rubrique Législation reprenant plus de 50 textes importants, classés par pays, par thème et par date et une rubrique Jurisprudence, offrant “les jugements et arrêts qui comptent” (44 décisions dont 23 pour la France).

www.droit-technologie.org

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La rédaction