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Le plan du Gouvernement contre le piratage

Lors du dernier Conseil des ministres, Renaud Donnedieu de Vabres a dressé les grandes lignes de son plan de lutte contre le piratage sur Internet. Au menu : prévention et répression.

Depuis l’ouverture du festival de Cannes,
Jacques Chirac et Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture et de la Communication, ont multiplié les discours pour dénoncer le danger que représente le piratage des
 ?”uvres culturelles sur Internet. Aujourd’hui, lors du Conseil des ministres, Renaud Donnedieu de Vabres a réaffirmé : ‘ C’est l’ensemble des talents qui risque de disparaître, entraînant ainsi un appauvrissement de la
création et de la diversité culturelle
‘.Déjà dessinées lors de son discours à Cannes, le ministre de la Culture a précisé les grandes lignes du futur plan d’action du Gouvernement. Son premier axe passe par la prévention et l’éducation. D’ici à la fin de l’année, une campagne
de ‘ sensibilisation des jeunes dans les collèges et les lycées ‘ sera lancée en collaboration avec le ministère de l’Education nationale et les professionnels de l’industrie du disque et du cinéma.
Cette campagne devra faire clairement comprendre aux jeunes que le téléchargement pirate est illégal et que la création a un prix ‘.Par ailleurs, d’ici à quelques mois, le projet de loi sur le traitement des données personnelles permettra d’identifier les contrevenants et de leur envoyer ‘ des messages préventifs et
individualisés
‘ à l’image de ce qu’a fait
la RIAA aux Etats-Unis. Ce même
projet de loi permettra d’enregistrer
les infractions pour faciliter les poursuites.

Un volet répressif à l’echelle européenne

Renaud Donnedieu de Vabres entend également étendre cet arsenal juridique à l’Europe. Il souhaite, dans le cadre d’un plan européen, ‘ faire aboutir une décision-cadre pour le volet pénal de la lutte contre la
piraterie
‘.Enfin, le Gouvernement désire une concertation entre les professionnels du disque et du cinéma et les fournisseurs d’accès Internet afin de réfléchir et de mettre en place des offres de téléchargement légales et payantes.Tous se
réuniront à l’automne prochain lors des Assises de la lutte contre la piraterie numérique. Deux chargés de mission, Philippe Chantepie et Jean Bernineau, ont été nommés pour chapoter cette entreprise. Ils sont également chargés détudier
toutes les mesures techniques qui peuvent permettre de limiter la piraterie sur Internet. ‘ La chasse aux pirates est bel et bien ouverte !

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Hélène Puel