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Le peer to peer n'est plus considéré comme de la copie privée

Le peer to peer n'est plus considéré comme de la copie privée
 

La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.

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9 opinions
  • Utopia-Demain
    Utopia-Demain     

    En effet, la durabilité du droit d'auteur est LE problème récurent du P2P.
    Est il moral qu'une oeuvre bénéficie d'un monopole d'exploitation quasi illimitée ?
    Aucun salarié ne bénéficie de ce cadeau.

    1.. Les majors en profitent pour en faire leur fond de commerce, n'avoir aucune créativité bloquer l'évolution du système et retirer des profits immoraux.

    2. Les "artistes" (notez les guillemets, car les principaux bénéficiares se raprochent des majors, peu de créativité, de renouvellement) y trouvent là un moyen de mener une existence très confortable, sinon oisive, sans trop s'investir.

    3. Les politiques ne peuvent que recolter les fruits du lobbying des majors, (ne me faites pas croire que tout ceci est désintéressé, que ce soit en soutien politique, financier où cadeaux divers, où sinon ils seraient d'une naivité maladive) ; en flatant les "artistes" dans le sens du poil, ils retirent les bénéfices des copinages et de l'image (un Jojo,Sardou, Zazie etc... ça fait toujours bien sur une photo electorale ou dans un meeting)

    Face à tous ces concepts, on est bien loin de la notion de créativité, de partage de l'art car le moteur essentiel actuel c'est le fric et le monopole du pouvoir dans ce domaine comme dans les autres.

    Est ce qu'un jour, les peuples-moutons se réveilleront comme en 1789, nous n'en sommes pas encore là, mais tout est fait pour nous y faire parvenir.

  • MARCODON
    MARCODON     

    À l'instar de toutes les professions un chanteur (et donc par là-même l'auteur et le compositeur) n'a qu'à travailler pour être payé !
    Imaginez un maçon qui construit uh mur et soit ainsi tranquille jusqu'à la fin de ses jours !
    Pourtant avec un morceau de 3 mn certains font vivre plusieurs générations de leurs descendants. C'est honteux.
    Alors ces Messieurs de la musique ne devraient être rémunérés que lorsqu'ils TRAVAILLENT. C'est-à-dire à chacune de leurs prestations (galas ou autre).
    Et pis c'est tout !

  • Ulmo
    Ulmo     

    NDEO, c'est pas mal.

    Sinon, Samsung reste une référence.

    PS : plutot crever que d'utiliser des fichiers sous DRM.

  • philou03
    philou03     

    Tu connais les réseaux privés (comme TribalWeb) ?
    Tu copies tes CD, videos que tu as acheté normalement dans le commerce sur ton PC, et tu les mets à disposition des personnes que tu as invité sur ton réseau, donc tes potes. Et donc là = échange, comme au bon vieux temps.
    Sur ton réseau tu peux mettre ce que tu veux : mp3 ou videos téléchargés, logiciels, doc, .... Donc cela ne règle pas le prob des droits d'auteurs pour les fichiers téléchargés sur eMule par ex.
    Mais on revient au système de la copie privé d'un CD dont les droits d'auteurs ont été "réglés" lors de l'achat et à la possibilité de l'échanger, de le prêter.
    La différence vient également du fait que ton réseau est fermé : il n'y a que les personnes que tu invites, qui ont accès à tes fichiers et donc qui peuvent télécharger. Après tu peux agrandir ton réseau : les amis de mes amis sont mes amis ... Mais cela reste gérable.
    On reste dans la philosophie de l'échange, du prêt. Le prob ce sont les abus, le biz qui peut être fait à partir de milliers de fichiers. Dans ton réseau privé, tu ne vas pas vendre à tes potes !
    Après, dans ton réseau, tu n'a accès qu'à la discothèque de tes invités. Qui est limitée. Tu es donc limité dans tes recherches d'une perle rare. La solution est l'agrandissement de ton réseau, ou eMule !
    Tes besoins sont-ils illimités ? On touche là nos limites ! Dans mon dossier partagé, j'ai pour 11 jours d'écoute non stop. un de mes potes en a pour 20 jours. et après ? A-t-on besoin de télécharger des milliers de fichiers pour ne pas avoir le temps de les écouter tous : "tu peux éteindre ton PC et reprendre une vie normale" ! Cela devient de la "collectionnite".
    Après, effectivement ta remarque sur les riches, elle concerne également les + modestes des français qui n'ont pas les moyens de se payer un PC. Es-tu au courant de la loi qui est en préparartion aux USA sur la transformation du réseau ouvert vers un "réseau à péage" ?
    On en revient à une question d'argent.
    @+

  • Neo620283
    Neo620283     

    Je suis absoluement d'accord avec Lone_Wolf.
    Si jamais le tout répressif se met en place, et on en es pas loin pour ne pas dire que c'est déjà fait. On va revenir au même système qui existait il y a une dizaine d'année avec les K7 audio, et vidéo. Avec des CD vierge , on va copier pr tel ou tel pote qui en échange nous passera le dernier CD qu'il a acheter etc... et on se l'échangera entre pote. Il ne faut pas se leurrer, la politique es beaucoup trop lente et en retard sur le développement politique.
    Mais tout comme Lone_Wolf je suis d'accord que bientot seul les plus riches pourront avoir accès à la culture, déjà quand on voit une place de théatre, moi qui adore le théatre...
    enfin bref.. que faire devant ca?....

  • Lone_Wolf
    Lone_Wolf     

    Mais qu'est-ce qui est considéré au juste comme de la copie privée?

    Si l'on copie sur cassette VHS un film passant à la télévision via les réseaux hertziens, peut-on être traîné devant les tribunaux sous prétexte que l'on a pas acquis l'oeuvre sur support original ???
    La démarche est analogue au fait de télécharger un DivX via les réseaux P2P, à la différence qu'on paye une redevance audiovisuelle alors qu'il n'y a rien de tel pour Internet... Et on en revient à l'idée d'une licence globale.

    Je pense qu'un tel marathon judiciaire autour de la copie privée et du Peer-to-Peer est fortement préjudiciable pour le consommateur en général (pas seulement pour l'internaute) en autorisant les majors à fouler au pied les quelques rares libertés dont il dispose pour s'affranchir de leur monopole sur la culture.
    Bientôt, si on veut avoir une vie culturelle cinématographique, il faudra soit aller régulièrement au cinéma (dont le prix des places n'est quand même pas donné), soit acheter les DVD (dont les prix vont s'envoler prochainement avec les futures nouvelles normes de DVD video).

    Plus que jamais, l'art et la culture seront à la portée exclusive des plus riches. Quant aux autres, et bien crevez idiots !

    Révoltant !

  • Jillif
    Jillif     

    Non la cour de cassation ne dit pas que le téléchargement ne relève plus de la copie privée. Elle ne dit absolument rien à ce sujet. Le titre de cet article est trompeur. Si vous lisez l'arrêt sur le site juriscom.net vous verrez qu'il s'agit d'un arrêt de procédure.

  • Jamzie
    Jamzie     

    « [i]"Si on fait dire à la loi que l'on doit vérifier le caractère licite de la source, alors on est mal", reconnaît Lionel Thoumyre, juriste à la Spedidam, société de droits membre de l'Alliance Public-Artistes.[/i] »

    Si je fais une copie privée à partir d'un CD acheté dans le commerce, la source revêt bien un caractère licite, nan ?

    À propos, qqn connait-il un fabricant de lecteur ogg ?

  • bipdan
    bipdan     

    Meme en étant défenseur du P2P, il faut bien reconnaitre que le jugement parait normal.

    Mais maintenant que les oeuvres protègés et diffusées en P2P sont clairement illégalles, que l'interopérabilité des DRM n'est plus une obligation que fait-on ?

    Je ne pense pas que l'on puisse revenir a la cassette, et je ne pense pas que l'on puisse arreter l'évolution d'internet. Pas plus qu'on ne peut enfermer tout les internautes qui téléchargent.

    C'est bien beau de faire des lois pour protèger un marché, mais plus dure sera la chute car on ne pourra pas indéfiniment protègé un modèle économique dans un contexte évoluant très vite.

    Il y a la une carte à jouer pour les novateurs qui à l'image des télécommunications pourront proposer un nouveau mode de rémunération pour la culture.

    Et pour ceux qui prone l'immobilisme, je leur souhaite une agréable chute.


    Allez donc faire un tour sur http://www.jamendo.com/ C'est gratuit, et c'est légal.

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