Première illustration concrète de la cyber-administration : la signature fin avril en Belgique, dans la commune de Lubbeek (Brabant flamand, centre du pays), d’un acte d’état-civil à l’aide d’un stylo biométrique. De quoi s’agit-il ? “D’un crayon équipé de capteurs, qui enregistrent les caractéristiques d’une signature, explique Johan Rommelaere, vice-président produits de LCI Smartpen, la compagnie qui fabrique cet objet. Ces capteurs tiennent compte de la pression exercée par la main du signataire, ainsi que des rotations qu’elle fait subir au stylo“. Autant de manipulations qui seraient propres à chaque personne.Depuis une loi votée au mois de novembre, et applicable depuis le 1er janvier, les autorités belges reconnaissent une valeur juridique à la signature électronique. Seules manquent les modalités pratiques, qui permettent de valider ce type de paraphe. En effet, le gouvernement fédéral attend les recommandations promises par la Commission européenne pour publier ses décrets. Néanmoins, le ministère belge de l’Intérieur travaille depuis un an avec LCI Smartpen, filiale de LCI Technology Group, elle-même cotée à la bourse d’Amsterdam (260 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2000, soit 1,7 milliard de francs), pour mettre au point une application simplifiée de ce mode de signature. Il n’y a pas eu besoin d’aller chercher très loin pour trouver un ” cobaye ” : l’un des développeurs de logiciels chez LCI souhaitait convoler en justes noces. C’est ainsi que le bourgmestre de Lubbeek a été contacté il y a deux mois et s’est dit partant pour l’expérience.
Une garantie supplémentaire pour les actes
Concrètement, “ la personne doit réaliser une dizaine de signatures avec notre stylo, afin que celui-ci intègre les différentes variantes possibles, précise Johan Rommelaere. Ces données seront ensuite stockées sur un ordinateur. Et le tout protégé par un code chiffré, qui atteste le lien entre l’individu et sa signature“. Les prototypes existant actuellement peuvent également fonctionner comme un stylo normal, et être utilisé sur une feuille de papier classique. En fait, la représentation graphique de la signature ne compte pas vraiment. Seules les pressions exercées sur le manche du stylo sont valables. Les caractéristiques de la signature opèrent comme une garantie supplémentaire à l’intégrité de l’acte, à l’instar du code secret d’une carte bancaire.Au-delà de ce mariage, qui d’ailleurs a été complété d’une version papier à l’ancienne, le gouvernement belge envisage déjà d’étendre ce procédé à de nouvelles formalités comme le permis de conduire, la carte d’identité ou la déclaration de revenus. D’autres développements à plus court terme seraient en cours de négociation avec des établissements financiers et des banques, intéressés par ces techniques de signatures sécurisées. Côté français, LCI Smartpen annonce être en contact avec le ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement les services en charge du contrôle de l’immigration. Le stylo électronique servirait notamment à identifier les candidats à lentrée sur le territoire.
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