En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Le monde du libre s'inquiète du projet de loi portant sur les droits d'auteur

Une pétition demande le retrait du projet de loi, qui oblige à intégrer des dispositifs de gestion des droits numériques. Le monde open source craint de possibles dommages collatéraux.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

18 opinions
  • Hierophant
    Hierophant     

    Je voudrais tout d'abord revenir sur mon post précédent (écrit à chaud). Je persiste et signe dans tout ce que j'y ai dit, mais la forme n'y était pas. Disons simplement que j'aurais pu m'exprimer de manière plus diplomatique et j'espère que Moonheart n'aura pas mal pris mon exaspération, qui du reste n'était pas spécialement dirigée contre lui mais plutôt vers une vision et un message simpliste généralement relayés par les médias.

    Moonheart a fit :
    [quote]
    Rien que sûr le site où nous nous trouvons, il y a au moins dix articles référençant des décisions de justice qui démontrent que, loin de confirmer que le P2P relève de la copie privée, la justice tant de plus en plus à considérer que ce n'est pas le cas.[/quote]
    Ce n'est pas le P2P en lui-même qui intéresse la justice mais une certaine utilisation qui en est faite, en l'occurence le téléchargement et la mise à disposition d'oeuvres artistiques sans le consentement des ayants-droits. Et sur ce point, la justice tend au contraire de plus en plus à confirmer ce que j'ai énoncé plus haut : le téléchargement est légal, la mise à disposition ne l'est pas. Pour t'en convaincre, reporte-toi à la jurisprudence des procès les plus récents en la matière : Bayonne, Meaux, Montpellier, Le Havre (tous les liens vers les articles figurent dans la page http://www.01net.com/article/295112.html).

    Ceci étant, je suis d'accord qu'il demeure un flou juridique à l'heure actuelle, que le projet de loi débattu en ce moment tranchera dans un sens ou dans l'autre.

    Ronfladonf a dit :
    [quote]Mais tu (Moonheart) as raison : s'approprier le travail d'autrui est du vol[/quote]
    Dans l'absolu, oui. (Je suppose que tu sous-entends une appropriation sans le consentement de l'intéressé.)
    Cela dit nous ne parlons pas ici de la fabrication d'un bien matériel ni de la fourniture d'un service, mais uniquement de propriété intellectuelle. S'approprier les droits d'auteur sans le consentement de ce dernier est du vol, en effet. Mais dès lors que ce dernier a choisi de rendre publique son oeuvre, il ne peut en aucun cas empêcher sa reproduction dans le cadre de la copie privée. Je le répète donc une nouvelle fois, le téléchargement d'une oeuvre n'est en aucun cas du vol aux yeux de la législation.
    D'ailleurs que je sache, la SACEM ou les maisons de disques n'ont jamais poursuivi le moindre téléchargeur pour vol (auquel cas le juge les aurait envoyé bouler vite fait), mais uniquement pour contrefaçon.

    Maintenant, lorsque Moonheart parle de moralité, il s'agit d'un autre aspect des choses, beaucoup plus glissant.
    Est-ce amoral par exemple lorsqu'un RMIste télécharge le dernier single à la mode qu'il n'est pas en mesure de se payer ? Les procès pour l'exemple déclenchés par l'industrie du disque sont-ils moraux ?
    Je ne m'aventurerai pas plus sur ce terrain parce que je trouve moi aussi que certaines utilisations du P2P sont condamnables. Je dirais juste que le P2P dessert les intérêts des artistes dès lors qu'il se traduit pour eux par un manque à gagner effectif. Un manque à gagner peut résulter d'un téléchargement lorsque deux conditions sont remplies :
    1) Le téléchargeur n'achètera pas l'oeuvre qu'il vient de télécharger
    2) Le téléchargeur aurait [i]obligatoirement[/i] acheté l'oeuvre s'il ne l'avait pas téléchargée.
    Le nombre de téléchargements respectant ces deux critères est malheureusement impossible à mesurer. Et encore, cette vision très simplifiée ne prend pas en compte le gros bénéfice indirect pour l'artiste, à savoir une publicité entièrement gratuite. Ben oui, même si un téléchargeur n'achète pas une oeuvre, rien ne prouve qu'il n'en fera pas la promotion autour de lui ou qu'il n'ira pas voir tel chanteur en concert, par exemple.

  • Ronfladonf
    Ronfladonf     

    Simplement va faire jouer ton droit de retractation de 7 jours a la fnac....
    Tu achètes un CD, un jeu, un DVD que tu n'a jamais vu ecouté ou même essayé! Et tu l'achètes aveuglément?

    Perso j'ai arrêté quand j'étais petit....

    J'en ai eu marre qu'on me propose des bouzes, que les seules "démos" qu'on propose ne montre que le maleureux petit o/oo qui peut eventuellement etre vendu qu'il s'agisse de films, de jeux vidéos ou de musique

    Mais tu as raison : s'approprier le travail d'autrui est du vol

    J'ai bien imaginé mon travail et je peux te dire que si je me comporte comme ca devant mes clients, non seulement ils n'achètent pas, ils portent plainte pour vol, mais en plus je me prends un aller et retour dans mes dents que je suis pas pret d'oublier!!!!

    C'est pas parce que c'est des artistes qu'on doit supporter leurs caprices de diva!!!
    Ca c'était pour la pov petite exception culturelle de cette loi, maintenant parlons du vrai problème.

    Moi je travaille dans le libre et la plupart des sites comme celui ou je suis en train d'ecrire en ce moment font leur beurre en conseillant des alternatives aux différents logiciels onéreux et inutiles
    Enlever le travail d'autrui simplement parce qu'on en a envie c'est même plus du vol, c'est une icitation à la haine, au génocide (oui je considère les avocats et les commerciaux comme un sous-produit de l'etre humain)

  • Moonheart
    Moonheart     

    Après la promotion, qui coûte aujourd'hui très cher car les publicitaires surenchérissent d'année en année pour les espaces de diffusions les plus intéressants, il y a maintes autres frais qui sont imputables à la part des majors.

    Par exemple, un major étudie en moyenne le cas de 3000 artistes par an.
    Artistes dont il faut écouter les maquettes avant de les trier, les étudier et peut-être même les recevoir.
    Cela n'est pas gratuit, et le salaire des personnes qui se chargent de cela doit bien remboursé d'une manière ou d'une autre.

    Si on réfléchit bien à l'ensemble des paramètres, on se rend compte qu'il y a des dizaines de paramètres comme cela: services juridiques, services comptables, services commerciaux, services de ressources humaines, services des achats...
    Plus une structure est grosse, plus elle peut assumer de charge, mais aussi plus les coûts de fonctionnement s'y multiplient.

    On voit le cas partout, même dans les oeuvres caritatives: plus l'organisme auquel on donne est gros, plus la part d'argent perdue sur le don à cause des frais est importante...
    Et les majors sont TRES gros.

    Au final, il reste certes de l'argent pour la poche des patrons (sinon pourquoi continueraient-ils?) mais cela représente une très petite somme sur chaque CD.
    Alors les retirer de l'équation ne ferait pas des CDs des choses aussi peu coûteuses que les P2Pistes le souhaitent malgré tout.






    Mais ceci mis à part... Est-ce que le prix des CDs n'est pas une fausse question quand on parle du P2P? Un simple prétexte pour justifier des actes de nature clairement frauduleuse?

    Après tout, il y a quantité de choses considérées comme "trop chères" pour le citoyen moyen, mais ce n'est pas pour autant qu'on estime qu'il est normal de les voler à leur fabriquant...

    Alors pourquoi la musique plutôt que le reste?
    (Et qu'on ne me sorte pas le prétexte du "c'est un produit culturel" quand on voit le genre de musique qui est téléchargé le plus sur P2P... j'accepterais peut-être cette excuse quand il y aura plus de gens téléchargeant Beetowen que Bitney Spears)

  • bipdan
    bipdan     

    Je m'occupe d'une association dont l'un des projets du moment et le financement d'un album. Pour avoir fait les calculs un CD pressé + jacquette plus droit mécanique et auteur acquitté coute a peu pres 5 ?. Ce calcul est basé sur une série d'essai de 500 unités (on peut donc nettement réduire ce cout si on passe a 20000).

    Et si l'artiste ne supporte aucun cout sur la production intrinseque du CD dans le cas d'une prod, il a quand meme fallu avant qu'il puisse contacter un producteur assumer des répétitions, du travail perso, des déplacements, pour aller a la rencontre des prods, des books promotionnels, un peu de matos son/info pour se faire une maquette, etc...

    [quote]Ce qui serait significatif serait de voir combien il leur reste une fois tout ceux-ci remboursés[/quote]

    Tout a fait, ce serait interessant, et je dirais qu'une bonne partie de la marge est bouffée en com. Ce qui rends la plupart des petits artistes non rentable pour un prod. Je m'explique, si on considere que pour vendre il faut etre visible et que pour etre visible il faut etre au niveau des autres, on est alors obligé de communiquer toujours plus a grand coup de spot tv etc... Cela fait que lorsqu'il y a dix ans on pouvait atteindre le seuil de rentabilité a 3000 CDs, il en faut ajourd'hui 27000. Résultat on préfére fabriquer de l'artiste que l'on sera sur de vendre a cette hauteur plutot que de risquer une idée originale. Une autre bonne partie du budget sera quant à elle investie dans "l'éducation" de jeune audiophile afin que celui-ci adhere parfaitement au concept de l'artiste fabriqué, la boucle est bouclée. Et je suis sur qu'il en reste un peu sous le pieds pour la popoche du prods, ou bien le systeme n'aurait pas pu grandir de la sorte.

    Pour en revenir au sujet, le libre on compte dessus parceque cela nous permet d'avoir des outils nous donnant une certaine indépendance a un cout abordable.

  • Moonheart
    Moonheart     

    Honnêtement, que voulez-vous que je vous dise sur ce dossier, si ce n'est qu'il ne veut rien dire?

    Ce n'est pas en montrant qu'un intervenant encaisse 5 fois plus qu'un autre que cela prouve en quoique ce soit qu'il est malhonnête!
    Les coûts que doivent assumer les majors ne sont pas du tout les mêmes que ceux d'un artiste (qui en terme de coût n'assume presque rien)... Ce qui serait significatif serait de voir combien il leur reste une fois tout ceux-ci remboursés.

    Si cela se trouve, un major, une fois qu'il a remboursé tous les frais liés au CD, ne touche plus qu'un franc en réalité et l'artiste 3. Ou bien l'inverse. Ou bien ils touchent pareil.
    ON EN SAIT RIEN, QUOI!

  • Moonheart
    Moonheart     

    [quote]Tant qu'à vouloir jouer les redresseurs de torts et corriger les autres intervenants, tu pourrais au moins éviter d'écrire des âneries. Le téléchargement de musique sur les réseau P2P n'est pas du vol, il est même on ne peut plus légal. Cela découle de la fameuse exception de copie privée et cela a été confirmé par la justice.[/quote]

    Est-ce moi qui dit des âneries, vraiment?

    Rien que sûr le site où nous nous trouvons, il y a au moins dix articles référençant des décisions de justice qui démontrent que, loin de confirmer que le P2P relève de la copie privée, la justice tant de plus en plus à considérer que ce n'est pas le cas.

    En réalité, les juristes français eux-même n'arrivent pas à s'accorder sur la question: La "copie privée" est définie par pas moins de 8 règles dans la loi et toutes ont été écrite à une époque où on ne pouvait imaginer quelque chose comme le P2P. C'est donc assez délicat pour les légistes (i.e. des gens qui n'y entendent pas grand chose en informatique de pointe) de comprendre lesquelles s'appliquent et comment.

    Seulement voilà, il malgré tout pas confondre loi et morale.
    Car même si la loi est actuellement un peu embrouillée sur la question (mais on commence à y voir de plus en plus clair, et ça ne tourne pas en faveur du P2P, je peux vous le dire), le fond, lui, reste le même: S'accaparer sans aucune autorisation et sans le moindre dédomagement le travail qu'autrui a réalisé est immoral, point.

    Imaginez que ce soit le vôtre, de travail, et vous comprendrez mieux le problème, je pense... et c'est dans ce sens-là qu'il s'agit bien d'un vol.

    [quote]La mise à disposition d'une oeuvre sans le consentement de l'auteur par contre, ça oui, c'est illégal. Mais il s'agit de contrefaçon et nullement de vol.[/quote]

    Cela est un autre problème, pas celui dont je parlais.

    De plus, encore une fois, où est la morale la dedans?
    Vous savez que cette diffusion est illégale, mais cela ne vous gêne pas malgré tout d'en profiter?

    J'ajouterais que 90% des logiciels P2P diffusent ce que vous téléchargez automatiquement, donc en gros 90% des téléchargeurs sont dans l'illégalité sur ce plan-là aussi.

    [quote]Leur seule et unique motivation est de lutter contre les vils téléchargeurs, il n'a jamais été dans leur intention de vouloir préserver coûte que coûte leur monopole quasi-total sur la diffusion de la musique. Non non non. Il est bien connu que les DRM n'existent que pour lutter contre le piratage, certainement pas pour empêcher l'interopérabilité ou encore collecter des informations sur l'auditeur. Que vais-je penser là, le rootkit Sony ne servait bien sûr qu'à lutter contre la contrefaçon, c'est évident. Il est tout aussi évident que les conséquences sur le logiciel libre ne sont qu'un effet de bord totalement fortuit de la lutte contre le piratage, et absolument pas le résultat d'une volonté délibérée de tuer des outils qui pourraient remettre en cause la main-mise des majors sur la culture. Ce serait criminel de ma part de seulement l'envisager.[/quote]

    Mauvais esprit, je dirais plutôt.
    Ce sont là essentiellement des raggots qui arrangent bien les pro-P2P de colporter, mais rien dans les faits cités n'a incité le moindre professionnel à crier au complot.

    Je suis moi-même ingénieur en informatique et je ne vois pas du tout dans les DRM et le rootkit Sony des intentions délibérées de complot.
    N'étant pas franchement gros téléchargeur moi-même, je suis plutôt sans parti-pris et je peux donc dire sans honte que vu la manière dont cela a été fait, cela ressemble plus à des tentatives maladroites d'entraver le P2P avec des solutions techniques bancales que l'industrie informatique à sans doute vendu à l'industrie du disque à prix d'or tout en sachant que c'était de la merde.

    Hé oui... Les majors sont comme les P2Pistes: ils sont prêts à croire à tout ce qu'ils entendent, du moment que ça abonde dans leur sens.

  • bipdan
    bipdan     

    Effectivement je ne porte pas les majors dans mon coeur, car comme tu le dis
    [quote](vous vous appropriez le fruit du travail d'autrui sans son approbation),[/quote].
    Sache que cela est aussi valable pour les majors, je t'invite a consulter ce dossier pour te rendre compte de la répartition en l'artiste et le producteur
    http://fr.audiofanzine.com/apprendre/dossiers/index,idossier,51.html
    Apres lecture on reparlera de qui est le voleur. SI on en est la donc ce n'est pas forcément grace au méchant pirate (terme dénué de son vrai sens d'ailleurs) mais aussi au tarif prohibitif du kilog de soupe.

    Ensuite pour ce qui est du libre sache que je te réponds dans un navigateur firefox executé sur un penguin, et que je m'arrache les cheuveux pour produire des video, des sites et du contenu pour la gloire (donc sans moyen) mais légalement, donc uniquement avec des outils "libres".

  • Hierophant
    Hierophant     

    [quote]Je n'arrive toujours pas à comprendre que toutes ces personnes n'arrivent pas à se rentrer dans la tête que le téléchargement illégal est un vol (vous vous appropriez le fruit du travail d'autrui sans son approbation)[/quote]
    Tant qu'à vouloir jouer les redresseurs de torts et corriger les autres intervenants, tu pourrais au moins éviter d'écrire des âneries.
    Le téléchargement de musique sur les réseau P2P n'est pas du vol, il est même on ne peut plus légal. Cela découle de la fameuse exception de copie privée et cela a été confirmé par la justice.
    La mise à disposition d'une oeuvre sans le consentement de l'auteur par contre, ça oui, c'est illégal. Mais il s'agit de contrefaçon et nullement de vol.

    [quote]Pourtant, à la base, c'est de LEUR faute (note : les pirates) si on se retrouve avec une telle épée de damoclès au dessus de la tête, quand on y réfléchit bien... [/quote]
    Mais bien-sûr. :sarcastic:
    Les majors ne sont strictement pour rien dans cet amendement controversé. Leur seule et unique motivation est de lutter contre les vils téléchargeurs, il n'a jamais été dans leur intention de vouloir préserver coûte que coûte leur monopole quasi-total sur la diffusion de la musique. Non non non.
    Il est bien connu que les DRM n'existent que pour lutter contre le piratage, certainement pas pour empêcher l'interopérabilité ou encore collecter des informations sur l'auditeur. Que vais-je penser là, le rootkit Sony ne servait bien sûr qu'à lutter contre la contrefaçon, c'est évident.
    Il est tout aussi évident que les conséquences sur le logiciel libre ne sont qu'un effet de bord totalement fortuit de la lutte contre le piratage, et absolument pas le résultat d'une volonté délibérée de tuer des outils qui pourraient remettre en cause la main-mise des majors sur la culture. Ce serait criminel de ma part de seulement l'envisager.

    Ah j'oubliais qu'il y avait aussi la Business Software Alliance parmi les signataires de cet amendement liberticide. Microsoft et consort sont eux aussi simplement désireux de lutter contre Robert le vilain pirate qui télécharge sur Emule le dernier single de Johnny, ils n'ont évidemment pas la moindre arrière-pensée quant aux dommages collatéraux pour les logiciels libres.

    Tu as donc parfaitement raison : c'est de la faute aux pirates si aujourd'hui le libre est menacé dans notre pays.

  • Moonheart
    Moonheart     

    Comme toujours sur ce genre de sujet, on parle d'un problème voisin du téléchargement (ici un projet de loi mal construit) et tous les fanatiques du P2P en profitent pour cracher sur "majors et affiliés" au lieu de parler du problème en cours...

    *sigh*

    Je n'arrive toujours pas à comprendre que toutes ces personnes n'arrivent pas à se rentrer dans la tête que le téléchargement illégal est un vol (vous vous appropriez le fruit du travail d'autrui sans son approbation), c'est à dire un acte moralement répréhensible que tous ces propos ne suffiront jamais à justifier.
    Vous pouvez ainsi continuer à baver sur le compte des politiques, des majors, de la SACEM, de la SNEP etc... Cela ne changera rien au fait que ce que vous faites est mal à la base et que, par conséquent, il ne serait pas NORMAL qu'on vous le laisse faire.



    Et au lieu d'avoir ce genre de prise de conscience -que l'on pourrait pourtant attendre de personnes raisonnables et raisonnées-, que voit-on?
    Et bien vu que certains ne savent pas rester honnêtes tant que la justice ne peut pas les punir quand ils ne le sont plus, le gouvernement commence à paniquer et à chercher à placer de nouvelles lois à la và-vite sur la question avant qu'il ne soit trop tard.

    Le problème, c'est qu'en l'occurence, cette hâte pourrait bien couter cher et causer des dégâts colatéraux colossaux... De quoi être inquiet, en effet.
    ... surtout quand on voit que les principaux concernés se refusent à comprendre qu'ils sont responsables du fait.

    Je suis sûr que 75% des gens qui signent la pétition n'en ont en effet rien à cirer de l'avenir du libre et signent juste pour préserver la quasi-immunité dont ils bénéficient sur leurs actes répréhensibles pour le moment.

    *double-sigh*



    Pourtant, à la base, c'est de LEUR faute si on se retrouve avec une telle épée de damoclès au dessus de la tête, quand on y réfléchit bien...

    Si ces personnes savaient rester honnêtes sans loi pour les y contraindre, le gouvernement n'aurait même pas à discuter de ce genre de mesures, après tout...

  • bipdan
    bipdan     

    Mais c'est peut-etre parceque tant sont blasé que cela te semble démago.
    En attendant, je pres faire etre demago anti-ump, que demago pro-extreme-droite-déguisé.

    Hors sujet, je te l'accorde mais je pense qu'il est temps de rebondir et de faire prendre conscience au gens que ce qui s'est passé en 2002 peut ne pas se reproduire si tout le monde réalise que l'union fait la force. Les politiques de droite l'ont compris, maintenant c'est au tour de ceux de gauche et surtout des electeurs.

    Est-ce qu'un autre parti aurait fait mieux ? je ne sais pas, mais en faisant passer la procédure en urgence le 20 décembre, on est en droit de penser que oui, et aussi qu'ils cherchent a abuser notre confiance (ou plutot qu'ils s'en moquent tout simplement)

Lire la suite des opinions (18)

Votre réponse
Postez un commentaire