Six ans… presque l’âge de raison. Depuis sa création en 2001, le Forum des droits sur Internet (FDI) s’est imposé comme une structure de concertation incontournable sur les thématiques liées à la vie numérique. Une notoriété
acquise grâce à ses groupes de travail, à ses guides pratiques, aux vingt-six recommandations publiées à ce jour et à des initiatives originales comme le site Droitdunet.fr ou Mediateurdunet.fr.A l’occasion de la présentation de son bilan annuel 2006, mardi 12 juin, le FDI a révélé qu’il avait récemment passé une convention avec le ministère de la Justice, portant précisément sur son activité de médiateur en ligne.
La Chancellerie y voit un mode alternatif de résolution des différends qui pourrait être très utile pour désengorger les prétoires. Au menu de cet accord : transfert d’expertises et de compétences.Le Forum va donc mettre à disposition de la Justice conseils et formation sur ses bonnes pratiques de médiation, cette fois appliquée à des litiges mineurs, aux petits différends entre justiciables tels que des problèmes de voisinage
par exemple.
88,9 % des litiges résolus à l’amiable
En 2006, cet espace imaginé pour ‘ résoudre à l’amiable les différends liés à Internet aura traité, après validation, près de la moitié des 5 000 demandes reçues, avec un taux de résolution de
88,9% ‘, note le Forum. ‘ L’essentiel des litiges porte sur des différends liés au B to C, c’est-à-dire opposant un particulier à une entreprise, indique la responsable du site
Marie-Françoise Le Tallec. Mais ce dispositif n’est accessible seulement une fois que l’ensemble des recours a été épuisé (service clientèle, etc.). ‘Cette année, Mediateurdunet.fr verra sa plate-forme d’échange refondue. Par ailleurs, le service, qui a un coût tant humain que financier, devrait pour la première fois solliciter la participation des entreprises. Autrement dit demander
quelques sous à celles qui sont de facto les premières à bénéficier de la résolution d’un litige à l’amiable.
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