L’Europe n’est pas faite, dit-on. L’accès haut débit (PLC) sur courant porteur non plus… fautede normes européennes. Et pourtant, il est possible d’obtenirle marquage CE pour un équipement d’accès au travers de ce support physique. Dans la théorie. Mais dans la pratique, le labyrinthe du Minotaure ressembleà une ligne droite balisée à côté. Qu’on en juge : pour obtenir le label CE en l’absence de normes harmonisées (attendues en 2003), un équipement doit obéir à la directive basse tension de l’EU et à la directive CEM. Or, pour respecter cette dernière, qui concerne les fréquences entre 1,6 et 30 MHz, il faut tenir compte de la norme produit CEM EN 55022, applicable aux appareils de traitement de l’information, mais avec des limitations drastiques en termes de perturbations électromagnétiques. Tant et si bien que son application est impossible pour un équipement de communication sur courant porteur. Pour contourner cet obstacle, on peut certes faire appel à l’article 10.2 de la directive CEM, obligeant à démontrer à un organisme compétent (le LCIE en France) que l’utilisation du produit ne provoque pas de perturbation. Reste que les fréquences radio ne sont pas divulguées publiquement et sont gérées localement par des SMA (Spectrum Management Authorities), qui ont le pouvoir d’interdire la commercialisation d’un produit… Dans ce cadre, pusillanime, la France semble en position d’attente de normes harmonisées. Il y a loin à ce qu’EDF devienne FAI.
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