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Le fisc peut saisir tout document informatique où qu'il soit stocké
 
DR

Le Cour de cassation autorise le fisc à saisir tout document stocké, dès lors que ces agents y ont eu accès par le réseau, depuis le lieu de leur perquisition.

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6 opinions
  • jaundeuf
    jaundeuf     

    En bref, passer a mega !

    Je sait pas vous mais moi la politique de mega "anti-gouvernement" j'y fais confiance et sa m'étonnerait fortement que mr dotcom autorise l'accès au fichier personnel de ses membre. Même par une administration.
    Et puis... bonne chance pour décrypter la clé 2048 bits de Mega Hans.

  • ikar77
    ikar77     

    Tout à fait d'accord, perso je les attends.
    (et je ne parle pas de Mega, voire meme TrueCrypt ^^ )

  • Icarthe
    Icarthe     

    Reste plus qu'a loué un garage miteux pour entreposer des bon vieux papier ^^
    (ou des clé usb).
    Comme ça, pourront perquisitionner juste à côté.
    Mais bon, le faite que la loi précise un domicile "précis" rend cette décision totalement imprécis. Maintenant le fisc peut "perquisitionner" tout le net...

    M'voyons

  • christodo
    christodo     

    Décision logique de la Cour de cassation sinon à quoi servirait une perquisition s'il suffisait qu'une personne physique ou morale, envoie ses fichiers sur d'autres supports informatiques et donc dans d'autres lieux.
    Les fraudeurs cherchent tous les moyens et supports pour planquer les preuves et les nouveaux supports immatériels tel que le Cloud, auraient été trop faciles pour dissimuler les preuves.

  • TeslaSkywalker
    TeslaSkywalker     

    je défit de trouver ce qu'ils cherchent !!!

  • TeslaSkywalker
    TeslaSkywalker     

    et si c'est sur dans le nuage et crypté ??? et bien tintin et milou en prime !!!

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