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Le fichier ELOI sur les étrangers jugé hors-la-loi

Le fichier ELOI sur les étrangers jugé hors-la-loi
 

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministère de l'Intérieur qui créait un fichier informatique (ELOI) destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

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1 opinion
  • alphomega
    alphomega     

    Tant qu'à faire les choses un ministère (donc représentant la loi) se doit de faire les choses en règle.

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