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Le FDI met en garde contre les dérives du lien hypertexte

La mise en ligne d'un lien hypertexte peut dans certains cas engager la responsabilité pénale de son auteur. C'est ce qu'indique la dernière recommandation publiée par le Forum des droits sur l'Internet.

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28 opinions
  • lopo_
    lopo_     

    et si on heberge son site à l'etranger peut-on etre poursuivi pénalement, ds le cas ou cette mesure serrait prise ?

  • Cool_
    Cool_     

    >C'est toi qui a élu les mecs qui les a voté .. alors la ramène pas !

    Tu étais la pour voir, non...!!!! Alors ferme la...

  • Cool_
    Cool_     

    >Au moins le FDI sert à qqchose

    A pomper du fric aux contribuables pour rien, le FDI est une vaste fumisterie.

    >Pour mon site, je ferais maintenant gaffe aux liens que je réalise !

    t'as besoin du FDI pour ça, reflechis un peu par toi même et tu trouveras la réponse tout seul.

  • Psyché
    Psyché     

    toi tu m'as bien l'air de parler pour rien dire.. tout d'abord la "Liberté, Egalité, Fraternité" tu as du la prendre et ne pas aller à l'école qd ca te chantait, pourtant cela t'aurait évité d'ecrire "l'egalitER, fraternitER, LibertER" (sic !)

    ensuite sache que les lois sur le copyright (et non copyrightes) n'ont aucune force probante en france. Le copyright Act est purement américain et tout ce que l'on peut entendre au sujet de la copie est souvent bourré de conneries (comme le téléchargement légale d'une oeuvre qui n'est pas conservée plus de 24h)

    enfin, les Lois, et mets le toi bien dans le crâne, ne sont pas faites pour condamner des gens mais pour instaurer un peu de respect dans une société où tout le monde se moque de tout le monde, où l'on considère qu'il est "normal" de violer une fille qui est en juppe, où l'on peut allégrement rouler à 160 km/h et se considérer comme un pilote, où l'on peut télécharger et copier des oeuvres artistiques sans devoir quoique se soit à personne outre son FAI, où l'on peut faire son petit business sans travailler et se faire de la thune nette d'impôt... tout ça bonhomme, ça s'appelle l'anarchie et bien heureusement que des personnes osent deplaire pour établir de l'ordre, ne t'en deplaise

  • ToutGratuit
    ToutGratuit     

    On ne demande pas a une personne d'etre responsable dans tout les cas des agissement d'une autre, mais on demande a une personne d'etre responsable de ce qu'elle met en place, en l'occurence un forum. Tu apporte ton soutiens aux dires de certains en mettant a leur disposition un espace de discussion publique.

    Tu organises une petite fete chez toi, la drogue cool a flot, meme si tu n'en consommes pas, tu auras quelques gros ennuis, ce qui me semble assez normal. Un forum marchera de la meme maniere. Tu invite des gens a vanir discuter sur un espace qui t'appartiens et dont tu es responsable, alors les agissements de ces dernier releveront de ta responsabilite, ca ne me choque non plus. On ne demande pas de t'autocensurer a mort, mais un certains nombre de sujet sont a controler.
    Un forum n'est pas comme un discussion a cause de son caractere publique, il est donc important de controler ce qu'on peut dire, car on ne peut pas tout dire....

  • GAB_
    GAB_     

    Ben dis donc .. on dirait que tu as trouvé des con-génères alors ? :)

  • MeCapello
    MeCapello     

    Et l'orthographe, elle est pas baffouée parce que même pas savoir écrire correctement le slogan français .. ça fait peur !

  • jd
    jd     

    Des lois à la cons .. C'est toi qui a élu les mecs qui les a voté .. alors la ramène pas !

    Parce que dans ce cas là, si on suit ta logique, faut supprimer : les députés, les sénateurs, le gouvernement qui ne servent à rien vu qu'ils ne s'opposent pas à toutes ces lois. De même que les juges vu qu'ils les appliquent (les salauds !). Sans compter qu'il faudrait aussi éliminer tous les cons qui les respectent non .. ben ouais, cela devient insupportable.

    Merci de me redonner goût à l'anarchie totale ...

    Sérieusement, je me demande si tu en croquerais pas un peu parce là, c'est le délire total ! Au moins le FDI sert à qqchose : préciser comment la loi s'applique à l'internet. Pour mon site, je ferais maintenant gaffe aux liens que je réalise !

  • Ariel DAHAN
    Ariel DAHAN     

    La responsabilité à raison des liens internet existe déjà, de fait, et la résolution de la FDI n'apporte rien de nouveau, si ce n'est une "mise en garde".

    Voir notamment aux Etats-Unis, en matière d'utilisation d'une marque dans les "metatags" d'une page internet:

    http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/U-S-A/Marque01.html

    En France, il suffit de se rappeler que la responsabilité d'un éditeur de média est particulièrement importante, même si elle est encadrée.

    La problématique est ancienne, même si la technologie est nouvelle.
    Et la solution apportée est quasimment identique.

    Cordialement

  • Cool_
    Cool_     

    T'en croque ou quoi ???

    On paye des gens à rien foutre On a besoin de gens pour s'opposer à toutes ces lois à la cons mais comme c'est pas le role du FDI donc il ne sert à rien.

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