Depuis 2007, les abonnés peuvent changer d’opérateur mobile tout en conservant leur numéro de téléphone. Mais jusqu’ici la procédure pouvait prendre 10 jours calendaires. L’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) vient de réduire ce délai à 3 jours ouvrables, comme l’imposent les récentes modifications du Code des Postes et des communications électroniques.
Toutefois, la France n’a pas réussi à ramener la portabilité des numéros à 24 heures, comme l’avait souhaité Viviane Reding, alors commissaire européen en charge de la Société de l’information et des Médias. Alors que c’est possible dans plusieurs pays de l’Union européenne dont l’Irlande et Malte. « Tout retard ou abus dans la mise en œuvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à une indemnisation, sur demande et après vérification auprès de l’opérateur », prévient le gendarme des télécoms.
L’abonné pourra faire valoir ses droits auprès de son nouvel opérateur, si sa demande de conservation de numéro n’a pas été prise en compte ou s’il est dans l’incapacité d’émettre ou de recevoir des appels au lendemain de la portabilité, précise la consultation publique sur le projet de décision des modalités d’application de la conservation des numéros mobiles.
Une obligation d’informations
Par ailleurs, la France va faciliter la communication du code RIO (relevé d’identité opérateur), le sésame nécessaire pour toute migration vers la concurrence. Un guichet unique et commun à tous les opérateurs sera disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il suffit désormais de composer le 3179 pour que soit communiqué ce code, que certains professionnels envoient déjà très rapidement par SMS.
Durant toute la procédure, l’abonné sera informé par SMS « des différentes étapes du processus, depuis la consultation du RIO jusqu’au portage effectif du numéro, en passant par la confirmation de la prise en compte de la demande », détaille l’Arcep dans un communiqué.
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