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Le CSA s'estime compétent pour la TV sur ADSL

Pour le régulateur de l'audiovisuel, certains articles de la loi sur la liberté de communication peuvent déjà s'appliquer à la TV sur ADSL. Mais il interroge le gouvernement sur le régime juridique applicable à ce nouveau service.

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17 opinions
  • jumpy_
    jumpy_     

    malins, Free diffuse la TV via la seul peritel de la Freebox pour ne pas se faire fusiller par les sentinelles des droits des éditeurs ... pardon d'auteurs (et les représentants de iliad - free n'ont aucun intérêt à le faire après tout et ont malgré tout été déjà attaqué par les soit disant représentants des détenteurs des droits audioivisuels ...)
    Quelqu'un sait il si l'offre à mon sens (puisqu'il faut le préciser vis à vis de la honteuse LEN pour ne pas subir les foudres de 01net-webmaster) anticoncurentielle et honteuse de "ma ligne TV" est accessible via un PC ?

    En ce cas c'est France Télécom qui jouerait le malin ... et voir qui protesterait cette fois .. question de taille et ... d'influence ...

  • jumpy_
    jumpy_     

    L'heure est à la dérive sous l'influence des divers lobbies existants sur le sujet.
    L'imposition d'une taxe aux FAI est loiun d'^éetre gagnée. On en parle pas encore vraiment dans la LEN même si l'on pourrait être aisément tenter de faire des rapprochements avec la responsabilisation à mon avis totalement orientée des FAI.

    Mais il est clair que la résistance d'un modèle éconmique (freinant seul les avancées technologiques, aka la multipication des données numériques, est un combat d'arrière garde ... que ceux qui le mènent seraient néanmoins en mesure de remporter pour leur seul intérêt (5% de la population mondiale au GRAND plus).

    Pourtant trouver un nouveau modèle supposerait nécessairement une crise pour les acteurs, dont les plus touchés serient les plus privilégiés (d'où les résistances) ...
    Est cemoi ou Fightclub echappe t il réellement à ses producteurs ?

  • Papang
    Papang     

    La vraie et seule question qui agite tous les requins qui essaient de nous gouverner ou de nous vendre leur soupe est la suivante :

    "La loi dit que la redevance télé est due uniquement et exclusivement par la possession d'un poste de télévision"

    Cette loi se retourne maintenant contre ses auteurs qui se croyaient très malins (en zone d'ombre pas exemple elle était exigible même sans réception possible... en zone frontalière même si vous étiez en permanence orienté sur les autres pays européens... cas qui ne sont pas seulement d'école mais de jurisprudence d'autres encore....)

    Autrement dit si vous bazardez votre télé et regardez les émission sur le PC uniquement la redevance n'est pas due.... pour l'instant.... et là c'est une atteinte à des intérêts sensibles....

  • Eric_
    Eric_     

    Il me semble qu'ils se disent compétents sur les programmes diffusés via DSL justement ... un peu enfoncer une ^porte ouverte quoi ...

  • Ludo_
    Ludo_     

    Quand on voit dans le détail, les réglementations du CSA, y'a vraiment de quoi s'arracher les cheveux de la tête ! Ex 1 : l'interdiction de diffusion de films le vendredi et le samedi en début de soirée. En quel honneur ? Soi disant pour favoriser le ciné ... mais interdisons donc l'utilisation du magnétoscope ou du dvd ces soirs là pendant qu'on y est ! Ex 2 : Les réglementations différentes entre le câble et le satellite, et oui les chaînes sont conventionnées très rapidement pour le sat mais il faut attendre le satisfecit de cet organisme pour les voir apparaître sur le câble. Ex 3 : la chaîne "Manga" (même si appartenant à AB la qualité est basse) : même si ça spécialité c'est de diffuser les dessins animés japonais, elle est quand même obligée de diffuser X% d'oeuvre françaises et européennes dans ses programmes ... etc etc cf. par exemple du côté des radios ...

  • s
    s     

    Hier, alors que TF1 a boycotté l'offre de Free, TF1 s'est autorisé à terminer son journal de 20 H avec sa nouvelle offre TPSL, invité en plateau, tout le toutim, ministre en sujet etc... Enfin juste après le journal, big pub pour en remetre une couche sur TPSL.
    Moi même étant du domaine de l'audiovisuel, je sais que les JT ne doivent pas être parrainé ou subventionné par des opérateurs privés mais la, de qui ce moque t'on quand on voit une pareil pub abusive ? La franchement se trouve le scandale.
    Et la est ce que le CSA a fait quelque chose ?

  • batman_
    batman_     

    on demandera aux FAI d'augmenter leur abonnement pour en reverser une partie (qui représentera une redevance) de façon transparente à l'Etat, en présupposant que chaque citoyen qui a l'ADSL est un spectateur en puissance, et donc une vache à traire. Rappellez-vous le pb des cd vierges et (déjà) de l'ADSL qui font automatiquement de chacun de nous des pirates (et je signale qu'en Allemagne, ils ont une taxe sur les disques durs, puisqu'ils considèrent que ceux-cis abriteront obligatoirement des données piratées, films, musiques etc...)

  • jumpy_
    jumpy_     

    mea maxima culpa d'accord j'ai tort.
    ... de mauvais poil ces derniers jours
    Cependant je doute que l'e gouyvernement soit prêt à arrêter la redevancepour la TV ADSL aujourd'hui cable et satellite ... il faut regarder sur une télévision (à moins que vous ne soyez suffisamment riche pour vous payer un ecran géant ou que vous soyez pret à regarder le film du dimanche soir sur un moniteur 19 pouces ... reste cependant le vidéoprojecteur ... )
    Donsc à partir du moment ou vous regardez une télévision équipé d'un tuner tv : vous devez la redevance.

    Je ne vois guère le point sur ce sujet. Je doute que le gouvernement soit prêt à abandonner la redevance : si il s'apercoit que trop de gens y échappent alors il y aura réforme ... délicat il est vrai sur le sujet sensivble de la redevance.

    Enfin l'abonnement ADSL est payé à un FAI, la redevance à l'Etat. Je suppose que on lie la redevance à l'utilisation des fréquences de diffusion.
    Pourtant je vois mal l'Etat accepter de perdre cette manne de sousous si trop de gens usent d'un autre moyen de réception de la tv ET usent d'un erminal non équipé d'un tuner TV.

    Arf

  • ulysse_
    ulysse_     

    J'ai fait des recherches et voilà ce que j'ai trouvé Môssieur jumpy !! Tiré d'un article du site de Clubic.com :

    "L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?

    Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance." Voilà le lien : http://www.zdnet.fr/produits/materiels/reseau/guide/0,39022233,39128464,00.htm

    Alors encore des arguments Mister jumpy ?!!
    S'informer avant de parler... :)

  • Pierrick_
    Pierrick_     

    Le CSA est certes compétent pour les contenus audiovisuels.
    D'autre part, un internaute me faisait remarquer à juste titre, que l'adsl n'est qu'un moyen supplémentaire de diffusion.
    Free ne diffuse(je pense) que des programmes déja connus des chaines hertziennes ou cablées.
    Alors je ne vois pas trop l'interet de s'immiscer dans la tv via le net dans la mesure ou elle le fait deja sur les programmes tv.
    je pense que la tv et l'internet sont deux choses différentes (meme si l'une arrive sur l'autre)

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