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Le Conseil de la concurrence veut déverrouiller le marché des mobiles

Le secrétaire d’Etat Eric Besson annonce qu’il reprendra les propositions du Conseil dans le plan ‘ Numérique 2012 ‘.

Des conditions tarifaires qui excluent toute concurrence frontale avec les opérateurs hôtes (Bouygues Telecom, Orange et SFR), des clauses d’exclusivité prohibitives, une faible autonomie technique : c’est à se demander comment, au
fil des ans, les MVNO (opérateurs virtuels de téléphonie mobile), comme Debitel ou Virgin Mobile, sont parvenus à détenir 5 % du marché de la téléphonie mobile.C’est le constat critique dressé par le Conseil de la concurrence dans
un avis qui vient d’être rendu public. L’autorité administrative indépendante avait été saisie de ce dossier le 13 mai dernier par le Premier ministre, François
Fillon.Sans refaire l’historique de l’apparition des MVNO sur le marché français, le Conseil évoque un ‘ contexte de départ très déséquilibré ‘ qui,
en bridant le développement des MVNO, nuit également fortement au porte-monnaie du consommateur. En 2007, un
foyer français a dépensé en moyenne 55 euros par mois pour la téléphonie mobile.Pour pallier cette situation, le Conseil de la concurrence fait plusieurs propositions. Il se prononce notamment pour un ‘ allègement significatif de la durée des contrats et des clauses d’exclusivité
entre les MVNO et les trois opérateurs historiques, mais il appelle aussi et surtout à créer de nouvelles incitations concurrentielles ‘ qui passeront selon l’attitude des acteurs, soit par le marché, soit par la
voie législative.

Des propositions bientôt reprises dans le plan ‘ Numérique 2012 ‘

Dans ce domaine, ‘ l’attribution d’une quatrième licence 3G (loin d’être défavorable aux MVNO) pourrait être de nature à créer une dynamique positive ‘, souligne le Conseil. Iliad, la
maison mère de Free, est aujourd’hui candidate à l’obtention d’une telle licence. Les responsables politiques ont, dans l’ensemble, réagi très favorablement à l’avis rendu par le Conseil de la concurrence.Parmi les plus enthousiastes, Eric Besson, secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, a indiqué dans un communiqué qu’il reprendrait les propositions formulées dans le cadre du
plan ‘ Numérique 2012 ‘ qu’il s’apprête à présenter au Premier ministre, François Fillon.A Bercy, les ministres Christine Lagarde et Luc Chatel ont souhaité souligner que ‘ la faiblesse des MVNO se fait au détriment des consommateurs et des prix bas, et qu’elle était par la même
un enjeu important pour le pouvoir d’achat ‘. Pour l’attribution des fréquences 3G, Bercy renvoie logiquement la balle dans le camp de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des
Postes).

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Philippe Crouzillacq