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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Renseignement

Mis à jour le
Seuls trois articles ont été censurés.
 
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Saisis par le chef de l'Etat, le président du Sénat et plus de 60 députés, les Sages ont jugé que la grande majorité du texte de la loi renseignement était conforme à la constitution.

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1 opinion
  • LeCousinDeMaCousine
    LeCousinDeMaCousine     

    A garder trop longtemps les archives çà fera comme la Stasi en Allemagne de l'est un changement de régime et hop on déballe tout !!!

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