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Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur

Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur
 

Les sages ont censuré quatre articles du projet de loi DADVSI. Le téléchargement illicite redevient passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.

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108 opinions
  • silverlord06
    silverlord06     

    JE PROPOSE DE TT SIMPLEMENT BOYCOTTER TT LES PRODUITS ESTAMPILLER DADVSI FAUT LES TOUCHER AU PORTE MONNAIE APRES JE PENSE QUE CA VA LES CALMER.SANS ACHETEURS UNE FIRME N EST RIEN.RAPPEL ILS NOUS FONT DEJA PAYER DES TAXES SUR LES SUPPORTS VIERGES LES HD ET SUR LES NOUVEAUX FORMATS BLUE RAY ET COMPAGNIE ILS S ENGRAISSENT COMME PERSONNE!!!! de tt facon il faut l interoparibilte des medias sinon ca va donner aux hackers une nouvelle force ils vont se dechainer eux adorent les defis :)

  • Avocat-du-diable
    Avocat-du-diable     

    Ben oui les écrits sont protégés comme la musique.
    Mais c'est comme copier des k7/cds, c'est incontrolable par qui que ce soit. :fume:
    Et puis il n'y pas de support numérique qui ait remplacé vraiment les bouquins, sinon l'industrie du livre viendrait nous casser les pieds pour qu'on les enrichisse. :lol: :lol:

  • Avocat-du-diable
    Avocat-du-diable     

    Ben je vais citer ma source :
    http://www.01net.com/article/270395.html
    [quote]L'article 122-5 du code indique cependant que « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »[/quote]

    Regarde ce qui est écrit sur un CD : c'est toujours la diffusion sans autorisation qui est interdite, pas la reception. :lol:

    De toutes manières, légal ou pas, si tu dois à chaque fois conserver des traces de la source quand t'enregistre un truc à la radio... :lol: :lol:
    Et si en plus il faut demander à la radio si ils on bien payé les droits :lol: :lol: :lol:

  • Ronfladonf
    Ronfladonf     

    C'est illégal car tu ne peux pas attester de la légalité de ta source de téléchargement... En droit si la source est illégale, alors même si la cible est "légale", elle est corrompue par l'illégalité de la source

  • titione75
    titione75     

    Une petite question :
    1 - L'on me passe des "livres, revues, docs, etc."
    2 - J'en fais une copie pour moi (scan, etc.)
    3 - et que je passe ces "livres, revues, docs, etc." à une autre personne,
    4 - que cette autre personne, elle fait idem que moi (scan, etc.),
    5 - ainsi de suite ..

    Exemple: J'achète un livre, revue ou docs, j'en fais une copie, puis je passe ce livre, revue ou docs à une autre personne qui en fait de même et ce ainsi de suite ..
    Au total, une personne aura acheté ce livre, revue ou docs, les autres l'auront lu, consulté et ou copié ou scané pour un usage ??

    Dans quel cas tombe t'on en piratage, car si ce n'est pas du "piratage en téléchargement, c'est du piratage en mise à disposition. Et cela reviens au même pour la musique et vidéos.

    Donc, tous supports mis a disposition devient du piratage.

    J'achéte Divx magazine, je le passe à d'autre (amis, voisins, etc.) qui font des copie du cd et de la revue, et ainsi de suite .. donc c'est du piratage.

    J'achète un journal, je le passe a d'autre qui font des copies entiers ou d'articles, et ainsi de suite, cela devient du piratage.

    Et tout peux devenir du piratage en mettant à disposition et ou en pretant sans retour tout supports et bientôt .. un objet, une voiture, etc.

    Le but final dans l'histoire, ce n'est pas la copie dite privé personnelle, mais -->> que chacun paye un produit.

    Nota: ou je bosse, chacun achète un produit media, et nous sommes une cinquentaine à nous partager ces produits.

    C'est du piratage ???

  • ze masked pingouin
    ze masked pingouin     

    L'association des masked pingouins se déclare offensée de l'amalgame de son honorable espèce avec l'actuel gouvernement de la France qui n'est, en réalité, composé que de renards qui ont oublié d'être malins; et puisque, mon cher mistercouzin (et je vois, dans le mister de ton pseudo, quelque chose qui nous rapproche), puisque nous en sommes aux petits rappels, je ne me souviens pas qu'on ait pas, de tous temps présents à ma mémoire, copiés les livres, la musique, les oeuvres d'art -témoignage du respect, de l'admiration qu'on leur porte. Sans revenir aux temps préhistoriques d'avant l'instauration des droits d'auteur, je me souviens de l'époque du laxisme charmant : ainsi, à la fin des années 50, la chanson bénéficiait d'un droit d'auteur, mais on chantait alors beaucoup ; j'habitais alors près du boulevard de Bonne Nouvelle à Paris, dans un quartier où il y avait encore beaucoup d'ateliers, broderie, travail à façon, confection fourrure ; souvent, le soir, après la sortie des bureaux et des ateliers, des cercles de gens se formaient autour d'un animateur armé d'un mauvais accordéon, et l'on chantait ensemble, de bon coeur ?tu te rends compte, couzin, les gens qui sortent du bureau et qui chantent à gorge déployée, c'est pas un rêve, c'est une autre époque ; bien sûr, on connaissait pas toutes les paroles des chansons, et on pouvait acheter pour trois sous une feuille avec les paroles, une partie de la recette était théoriquement versée pour les droits d'auteur. Mais on pouvait toujours économiser les trois sous en matant par dessus l'épaule du voisin (pour ceux qui était assez grands). Et on les recopiait, les paroles, pour les refiler aux copains.
    Plus tard, la Sacem s'est mise au boulot, ce qui n'a pas changé grand'chose. Au début des années 60, on a passé son temps à enregistrer des trucs sur des magnétophones plus ou moins merdiques et à se repasser les bandes magnéto qui circulaient au niveau des mecs assez chanceux pour avoir un zinzin chuintant et bzibziteux -les autres, on en bavait d'envie mais je savais que j'aurais jamais les francs (anciens) nécessaires à financer un magnéto pour enregistrer les trucs déments sur Salut Les Copains (une émission de Franck Ténot et Daniel Filipacchi).
    Bon, assez de récits de l'époque préhistorique, mais c'est vrai qu'en dehors de cette loi hyperdébile sur le piratage, ce pays s'adonne au flicage, à la répression la plus débile, aux dispositifs légaux les plus délirants, et c'est bien la faute des électeurs -quel que soit leur bord, je constate une constance depuis une quarante d'années dans cette orientation qui forme apparemment toute l'essence de l'exception française.
    Alors, les braves pingouins que nous sommes, nous continuerons bien sûr à vivre comme nous l'entendons, sans faire trop de vagues, et en espérant que la banquise craquera mais que c'est pas nous qu'on se fera manger par les orques !
    En m'excusant de la pauvreté de ma contribution, mais en espérant en avoir réjoui d'aucuns ?

  • Avocat-du-diable
    Avocat-du-diable     

    Tu veux dire qu'on... nous volerait ?

    Hé merde :lol: :lol:

    Ah les voleurrrrrrrsssss. Voleurs voleurs !! :D :D

  • Avocat-du-diable
    Avocat-du-diable     

    C'est légal. Tu as acheté l'original, t'as le droit d'avoir une copie privée.

    Si on interdit la copie privée, autant mettre les lecteurs mp3 à la poubelle :fume:

  • louvecb
    louvecb     

    salut
    ben voilà cette loi ne me plait pas c'est sur mais je ne m'y connais pas assez pour m'engager dans une discussion argumentée sur le sujet :/
    bref j'ai une question d'après certain le droit à la copie privée est "toujours" en "vigueur" aussi j'ai moults k7 vidéo ORIGINALES et acquises avec mes francs sonnants et trebuchants maintenant je desire en faire une sauvegarde numérique et comme je suis une brèle en informatique je prefere les telecharger car faire le rachat pas question je me suis deja acquitté de la taxe pour les droits d'auteur et tous ce qui vas avec
    alors c'est legal ou pas?? :??:
    allez laissez tomber je devine deja la reponse et qu'on ne me dise pas que c'est pour faire vivre les producteurs, je les ai deja payer.... :sarcastic:

  • Tocansa
    Tocansa     

    Ne plus acheter de disques, de DVD et autres pendant qq mois et les producteurs vont comprendre leur douleur !!!!!

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