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Le Congrès américain ne veut pas taxer l’e-commerce… avant 2006

Bill Clinton souhaitait étendre le moratoire sur la taxation du commerce électronique jusqu’en 2003. La Chambre des représentants en a décidé autrement.

En approuvant l’extension jusqu’en 2006 du moratoire qui devait normalement s’achever en octobre 2001, la Chambre a repris les conclusions particulièrement polémiques délivrées le mois dernier par l’ Advisory Commission on Electronic Commerce.Cette structure composée des grands noms du marché (AOL-Time Warner, MCI WorldCom ou encore AT&T) et des gouverneurs des Etats avait en effet achevé ses travaux dans la confusion la plus totale en ne respectant pas les règles de vote et la procédure d’adoption de ses recommandations.Pour l’heure, après le vote de la Chambre, un texte similaire doit encore passer par le Sénat, mais, hier, rien n’était inscrit à l’ordre du jour. Pour la Maison Blanche, qui a déjà annoncé qu’elle mettrait son veto au texte, la démarche du Congrès ne résout rien et tient avant tout du statu quo électoraliste.En effet, les Etats-Unis sont aujourd’hui en pleine campagne présidentielle et le Congrès devrait, lui aussi, être en partie renouvelé à l’automne. Les parlementaires et les états-majors ne souhaitent pas froisser les généreux contributeurs de la Silicon Valley.Mais si, pour le Congrès, il est urgent d’attendre, dans le pays, les Etats et, à leur tête, la plupart des gouverneurs ne l’entendent pas de cette oreille. Selon eux, cette non-réforme va rapidement aboutir à la création d’une économie à deux vitesses. L’une choyée, l’autre taxée, avec à la clé un manque à gagner substantiel pour les finances publiques locales.Comme le souligne Ernest Istook, un représentant républicain de l’Oklahoma cité par ABC News, “dans cinq ans, il sera trop tard pour faire quoi que ce soit. De plus, ce nest pas en privant le système éducatif de ses principales ressources ?” les impôts ” locaux ” ?” que nous préparerons un avenir technologique digne de ce nom “.

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Philippe Crouzillacq