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L’Arcep veut simplifier la portabilité des numéros de téléphone fixe

Le régulateur veut fluidifier la portabilité des numéros de téléphonie classique, avec un relevé d’identité opérateur fixe, à l’instar de celui des mobiles.

Quand on change d’opérateurs, il est plus simple de garder son numéro de mobile que son numéro de téléphonie fixe. Pour réduire cet écart, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) soumet à consultation publique de nouvelles règles pour la conservation des numéros fixes. L’enjeu : simplifier la procédure lorsqu’on change d’opérateur et raccourcir les délais.

Or, garder son numéro de téléphonie fixe n’est pas si simple, relève l’Arcep. Contrairement au mobile, les opérateurs ont chacun leur procédure pour gérer cette portabilité. De plus, certains vendeurs indiqueraient à tort que le numéro que souhaite garder l’abonné reste la propriété de son ancien opérateur.

Pour fluidifier ces procédures, l’Arcep propose la réduction des délais de mise en oeuvre de la portabilité, à trois jours ouvrables. Elle préconise aussi l’attribution à chaque client d’un numéro RIO (relevé d’identité opérateur), un identifiant pour chaque contrat qui existe déjà pour la téléphonie mobile, afin de simplifier la procédure.

En changeant de régions, on peut perdre son numéro fixe

Par contre, l’Arcep rappelle que toutes les demandes de portabilité de numéros fixes ne peuvent être honorées. Il faut respecter les contraintes géographiques liées aux règles du plan national de numérotation. Autrement dit, pas question de garder un numéro en 01 (Paris et l’Ile-de-France) si l’on déménage dans une autre région, où les numéros débutent par un autre préfixe (02 ou 04 par exemple).

De même, il n’est pas possible à ce jour de conserver des numéros non géographiques (commençant par 09) sur le réseau téléphonique commuté (RTC), le régulateur ajoutant « qu’il est souhaitable qu’à terme, tous les numéros fixes puissent être portés sur tous les types d’accès fixes ».

Ce sont 2,56 millions de numéros fixes qui ont été conservés en 2012 à l’occasion d’un changement d’opérateur.

Source : modalités d’application de la conservation des numéros fixes (Arcep)

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Frédéric Bergé