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L'Arcep récupère ses pouvoirs de sanction à l'égard des opérateurs

Mis à jour le
L'Arcep récupère ses pouvoirs de sanction à l'égard des opérateurs
 

Une ordonnance publié au JO rétablit les pouvoirs de sanction du régulateur des télécoms, que le Conseil constitutionnel avait annulés en juillet 2013.

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