Le site amateur d’Yvan Callot avait repris des photos de l’Agence France Presse, sans payer les droits afférents, et en se contentant d’en modifier les légendes. Dans une ordonnance rendue le 5 janvier 2000, le président Gomez a fait interdiction de toute utilisation illicite, et sur tout type de support, des photographies de l’AFP, sous menace d’une astreinte de 10 000 francs par photo utilisée.Yvan Callot devra en outre verser 6 000 francs de dédommagement pour les frais de justice occasionnés. Cette décision de justice est la deuxième à donner ainsi gain de cause à l’AFP face à un éditeur de site Internet utilisant sans autorisation des images ou des informations émanant de l’agence. Il y a fort à parier que, dans les mois à venir, de nombreux éditeurs traditionnels prendront exemple sur lAFP pour endiguer le piratage systématique des contenus sur le Net.
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