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L'adresse IP, une donnée à caractère personnel selon des sénateurs

Mis à jour le
L'adresse IP, une donnée à caractère personnel selon des sénateurs
 

Un rapport sénatorial souhaite créer un véritable droit à l'oubli en matière de numérique et entend faire de l'adresse IP une donnée à caractère personnel.

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25 opinions
  • otodidakt
    otodidakt     

    Pour filtrer un texte les deux sont utilisables; sed permet un remplacement en plus avec -s, c'est exact.

  • Belzébuthàquionapiquélepseudo
    Belzébuthàquionapiquélepseudo     

    Parce que pour remonter à vous, il faut faire une demande au FAI justement. Là il suffirait de dire que Jean Dupont a telle adresse IP attribuée "à vie" pour pouvoir suivre tout ce qu'il fait sur le Net, sans même avoir besoin de demander à un FAI, ce qui, avec le "contrôle" et le sérieux du Ministère de l'Intérieur, serait le début d'écoutes "sauvages" (parce que l'adresse IP serait personnelle certes, mais pas nécéssairement privée au sens juridique).
    De toute façon, quand on voit tous les moyens pour falsifier une adresse IP (et donc, dans ce cas, l'identité de quelqu'un d'autre), je me dis que ça n'empêchera pas grand chose

  • ____cc____
    ____cc____     

    c'est pas grep pour faire mais sed ......

  • Netdirect
    Netdirect     

    Allez nos deux Sénateurs rebelles et déviationnistes n'y penseront bientôt plus, après deux déjeuners avec Pascal Negre et un avec Aliot Marie ils reviendront dans le droit chemin, "allez papy au lit avec le bonnet de nuit et qu'on ne t'entende plus".
    Les données personnelles se prennent des claques depuis quelques années et là deux comiques en mal d'exposition médiatique nous jouent les vierges effarouchées. C'en est pitoyable.
    Mais ils y ont probablement gagné deux ou trois bonnes bouffes au frais du contribuable, c'est toujours ca.

  • otodidakt
    otodidakt     

    L'@ip étant une donnée personnelle, la loi, depuis 1978, impose dans ses textes une durée maximale de conservation des données personnelles (si je ne m'abuse, elle est de 6 mois ou un an). La loi impose également un droit de discrétion : le droit de refus de la conservation des données personnelles dans une quelconque base (log, enregistrement, communication). Les opérateurs de téléphonie mobile ont obligation de supprimer toutes les traces quelles qu'elles soient. Sauf à la demande des autorités dans des cas particulièrement précis (criminalité, terrorisme, espionnage).

    Facebook, par exemple, stipule que les données lui appartiennent. Ceci engendre un conflit juridique entre la loi commerciale et le droit du citoyen internaute. Google s'est également fait tirer les oreilles pour conservation de données personnelles et non respect du droit à l'oubli.

    http://www.droit-ntic.com/pdf/Force_droit_a_l_oubli.pdf

    Nul n'est censé ignorer la loi, selon l'adage, mais combien respecte la vie privé et les droits afférents ?

  • Sharpshooter
    Sharpshooter     

    Tout d'abord les sénateurs veulent apporter une réponse "officielle" à la question "l'adresse IP est-elle une information à caractère personnel ?". C'est plutôt une bonne chose.

    Ensuite le juge n'a certainement pas dit que l'IP n'était pas à caractère personnel (puisque c'est avec l'IP qu'on retrouve les internautes). Il a certainement dit que l'IP ne suffisait pas à prouver la culpabilité de la personne.

    Autrement dit : une adresse IP permet de retrovuer une personne sans pour autant attester que c'est cette personne qui a fait telle chose avec l'IP.

  • pitit_titi
    pitit_titi     

    voici la definition d'une donnée personnelle selon la cnil :

    Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d'immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale.....).

    donc l'adresse ip (qu'elle soit fixe ou dynamique ) est déjà considérée comme une donnée personnelle.

    Même si je me souviens d'un cas ,où un utilisateur identifié sur son adresse ip, avait été condamné pour téléchargement illégal , le juge avait decidé que l'adresse ip n'etait une donnée personnelle.....cherchez l'erreur.

  • Pagloppaglop
    Pagloppaglop     

    Si les sénateurs pensent qu'ils peuvent décider ca et surtout le faire appliquer, ils sont bien naifs.
    L'internet étant un réseau mondial, ce genre de chose ne peut être décidé que globalement.
    Il faut arrêter ces dicussions franco-francaises qui ne mènent à rien et proposer ca d'emblée au minimum au niveau européen.

  • - Arod -
    - Arod -     

    Après tout, quelque soit l'adresse IP utilisée, ça vient toujours d'un numéro de téléphone, non ?

    Non, une adresse IP n'a rien à voir avec ton tel, c'est juste une adresse numérique qui permet à ton ordinateur de communiquer dans le réseau.

    Les FAI sont tenu d'enregistrer le trafic qui transite chez eux, non ?

    Oui, mais ils n'ont pas le droit "théoriquement" d'exploiter ces informations.
    Je dis théoriquement car le gouvernement leur céde de plus en plus ce droit en échange de ptit service... Comme pour l'Hadopi par exemple.

  • Tomzz
    Tomzz     

    Juste un petit truc, on s'achemine tranquillement vers la mise en place de l'IPv6.
    On a le temps mais lorsque ce sera fait même votre basket droit et chacun des orteils qu'il y a dedans aura une IP fixe à vie ;-) .
    Il est sans doute primordial d'éviter que n'importe qui puisse relier une IP à une personne.
    A ce sujet la comparaison avec les n° de tél portables me parait judicieuse.
    Dans la mesure ou on n'a pas fait la démarche de l'inscrire dans l'annuaire, il est "impossible" (ça c"est théorique) de trouver à qui appartient un n° en 06 et d'obtenir d'autres infos que ce n° sur la personne qui le détient.
    En revanche on peut le bloquer, l'appeler etc...

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