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L’Administration souffle le chaud et le froid sur la signature électronique

Les appels d’offres publics s’enlisent faute d’interopérabilité et de crainte que Certplus prenne trop de poids.

Bonne nouvelle : l’intérêt porté par l’Administration aux infrastructures à clés publiques (ICP) ne fléchit pas. Un cahier des charges serait en cours de préparation pour le projet de carte d’identité du ministère de l’Intérieur. Le ministère de l’Equipement, lui, cherche à sécuriser auprès des transporteurs la collecte de données de chronotachygraphie. La mauvaise nouvelle est que les appels d’offres s’enlisent. En décembre dernier, le ministère de la Justice déclare le sien infructueux. La victoire remportée par Certplus déclenche une levée de boucliers au sein de l’Etat. Certains s’inquiètent de voir confier à cet affilié à l’Américain Verisign la sécurisation de l’accès au fichier des détenus français. L’appel d’offres des collectivités locales, soutenu par l’Adep (Association pour le développement des e-procédures) resterait, lui, suspendu au feu vert de la place Beauvau.

Bercy fait du prosélytisme pour ses certificats

L’exemple pourrait-il venir du ministère des Finances ? Bercy a à son actif les projets TéléTVA et TéléIR. Mais il ne s’agit là que de certificats logiciels. Ils sont dénoncés par les experts juridiques pour leur incompatibilité avec la signature électronique. Dans le cas de TéléTVA, leur extension se fait au coup par coup. C’est ce que Bercy essaye de faire auprès du GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales), même si ce groupement tente de former un consortium de prestataires en vue d’un appel d’offres. Les projets du GIP-MDS ont déjà été présentés au ministère des Affaires sociales.

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Samuel Cadogan