En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

La TVA sur les livres électroniques va passer de 5,5 à 20 % !

Mis à jour le
La TVA sur les livres électroniques va passer de 5,5 à 20 % !
 

La TVA à 5,5 % sur les e-books, c'est fini. La Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché : la France doit appliquer le taux normal de 20 % pour les livres au format électronique?

Newsletter Actualités

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

5 opinions
  • LeCousinDeMaCousine
    LeCousinDeMaCousine     

    1/ Faut toujours que tout augmente : même si ce n'est pas pour financer un projet.

    2/ C'est pas en tuant le reste de culture qui peut ainsi se disperser ainsi con (c'est voulu) va améliorer le niveau de nos con citoyens...

  • Photo73
    Photo73     

    Ils sont taxés à combien, les logiciels ?
    Le e-Livre est une licence d'accès à un fichier qui contient des données qu'on peut lire comme un livre imprimé. On de détient rien que le droit d'accéder. On ne peut pas le prêter, ou avec l'appareil de lecture, ni le donner une fois fini de le lire (j'ai quelques bouquins à apporter à Emmaüs, fini de les lire), ni en faire bénéficier ses héritiers.
    Je verrais bien une licence accordée avec un livre physique, pour lire en voyage au lieu d'emporter le livre papier, resté à la maison.
    Et/ou un prix de 1 euro(voire 0,99 psychologique) pour accéder pendant un mois(semaine ?) à un fichier, à renouveler autant de fois (à 1?/mois) qu'on veut le relire dans sa vie.
    Tant que le modèle économique doit se faire comme avant, y a pas de solution. On se rend même compte que le papier, finalement, l'imprimerie, le transport, le stockage, ça ne coutait quasi rien vu le prix de vente du e-livre, disons du droit d'accéder au fichier.

  • Ratibois
    Ratibois     

    Le domaine juridique se glorifie traditionnellement d'une logique imparable. Comment comprendre la réglementation qui ignore que c'est la cession du droit de lire un texte qui est taxable et non le support lui-même. La TVA à 5,5 favorisait la lecture ; les crétins analphabètes de Bruxelles assimilent par ce choix les textes de Proust et les logiciels de Microsoft (contre lesquels je n'ai rien, par ailleurs). Je suppose que sur leur table de chevet trônent des modes d'emploi et "La loi pour les nuls".

  • aprosper
    aprosper     

    J'ai écrit un peu vite sous le coup de l'énervement, aussi, désolé pour les fautes ;-)

  • aprosper
    aprosper     

    Je fais partie de ces quelques 'anachronismes' qui ne piratent jamais.

    Je loue des films en vod, j'achète des CD en téléchargement sur des plateforme légale, et j'achète bien entendu des ebooks.

    Je peux le faire, et chacun sa vie : c'est même une blague avec mes collègues et amis.... moins regardant ;-)

    Mais je trouvais déjà anormal de payer certains ebooks aussi cher que le livre papier format poche, mais là ils vont devenir plus chers !

    STOP !

    Voilà comment on va tuer un marché et faire passer dans d'illégal une partie de lecteurs assidus, frustrés par cette décision imbécile !

    J'en suis à environ 70 ebooks achetés et lus en 2-3 ans, et je me demande bien ce que je vais faire désormais !

Votre réponse
Postez un commentaire