Après les CD et les DVD vierges, ce sont désormais tous les appareils audiovisuels à mémoire qui vont être taxés pour rémunérer le “droit à la copie privée”. Votée le 4 juillet dernier par la commission Brun-Buisson (du nom de son président, magistrat à la Cour des comptes), cette décision sera applicable dès sa publication au Journal officiel. La taxe, qui touchera les baladeurs MP3 et chaînes hi-fi dotés de cartes mémoire ou de disques durs, ainsi que les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs-enregistreurs à disque dur ira de 8 euros à 15 euros (52 francs à 98 francs), selon le type d’appareil et sa capacité de stockage.Prévu initialement le 14 mars puis maintes fois reporté, le vote a été boycotté par les représentants de l’industrie. Selon eux, la taxe risque de renchérir le prix des matériels de 10 % au moins, alors que pour Francis Brun-Buisson, l’augmentation ne devrait pas dépasser 2 %. Hostilité totale, également, du côté de TPS et de Canal Satellite, dont les décodeurs-enregistreurs viennent de sortir.Seule parmi les six associations de consommateurs représentées à la commission, l’UFC-Que Choisir a voté contre la taxe. Sans remettre en cause le principe de la rémunération du droit à la copie privée, elle en conteste le mode de calcul et le montant, jugé trop élevé.D’accord – pour une fois – avec les représentants de l’industrie, l’UFC estime notamment que la copie d’émissions ou de films sur disque dur s’apparente pour une bonne part à un “enregistrement de confort” permettant de les regarder à un autre moment que celui de la diffusion – pour laquelle le téléspectateur a déjà payé des droits, sous forme de redevance ou d’abonnement.Or, la commission ne dispose d’aucune étude sérieuse et indépendante permettant d’évaluer les pratiques réelles de copie. Par manque de moyens, elle appuie ses décisions sur les seuls chiffres fournis par les sociétés de gestion des droits d’auteur !La nécessité de telles études a cependant été admise à demi-mots avant de revenir sur la question, encore plus controversée, de la taxation éventuelle des disques durs des ordinateurs, seuls épargnés pour l’instant. Mais jusquà quand ?
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
