- Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage
- Une révision de la chronologie des médias
- Le filtrage des contenus remis à plus tard
- Un label pour les sites de téléchargement légal
- La suspension de l’abonnement assouplie
- La Hadopi, personne morale et organe consultatif
- Les membres de la Hadopi devront être indépendants
- La Hadopi s’ouvre aux acteurs de l’audiovisuel et du logiciel
- Des obligations élargies pour les FAI
Le projet de loi prévoit comme sanction finale du système de riposte graduée la suspension, pour de trois à douze mois, de la connexion à Internet, en laissant tout de même l’usage de la télévision et de la téléphonie sur IP dans le
cas d’un abonnement triple play.Le sénat anticipe de futures évolutions techniques et suggère dans un amendement que, lorsque la technique le permettra, l’internaute sanctionné puisse quand même utiliser sa boîte de courriel ?” après s’être assuré que le
piratage n’est pas possible par ce biais ?” voire de surfer sur certains sites (de téléchargement légal, par exemple). Une solution que l’on imagine difficile à mettre en oeuvre… En fait, le Sénat imagine qu’un jour il sera possible
de moduler le débit de l’internaute selon l’usage qu’il fait dInternet. Reste à savoir si cette possibilité ne posera pas problème du côté du droit de la consommation.
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