- Le meilleur du débat 01net. sur la loi antipiratage
- La riposte graduée en résumé
- Qui va détecter les pirates sur Internet ?
- Comment contester une accusation infondée ?
- Des logiciels pour prouver que sa ligne est protégée ?
- Un dispositif facile à contourner
- Et le développement de l’offre légale dans tout ça ?
- La licence globale n’aurait-elle pas été plus simple ?
- Le débat dans son intégralité
Le projet de loi Création et Internet prévoit un système de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en quoi consiste cette riposte ? Olivier Henrard réfute le terme et préfère parler de
‘ réponse ‘ graduée. Il décrit en quelques phrases le dispositif envisagé : ‘ un processus essentiellement préventif ‘, qui comprend notamment l’envoi
d’un e-mail d’avertissement, puis d’une lettre recommandée, suivi de la privation de l’accès à Internet pendant une durée allant de quelques semaines à plusieurs mois.Pour La Quadrature du Net, un tel dispositif est ‘ dangereux, inefficace et pour tout dire inapplicable ‘. Selon Jérémie Zimmermann, le projet de loi lui-même est une
‘ mauvaise réponse à un faux problème ‘, ne serait-ce que parce que le lien entre le déclin du marché du disque et le téléchargement illégal na pas été prouvé.
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