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La régulation des forums

Utilisés de plus en plus fréquemment par les salariés, les forums deviennent un moyen de communication pour les entreprises. Leur développement rapide pose des problèmes juridiques…

Utilisés de plus en plus fréquemment par les salariés, les forums deviennent un moyen de communication pour les entreprises. Leur développement rapide pose des problèmes juridiques et nécessite de distinguer les forums diffusés sur intranet de ceux de l’internet.Les premiers, ouverts sur les intranets, abordent différentes questions liées à la vie de l’entreprise, comme l’aménagement de locaux ou la mise en place d’une nouvelle organisation administrative ou informatique. Il est évident que, dans ce cadre, la direction des ressources humaines, et surtout le webmestre, doit disposer de pouvoirs extrêmement importants. Ces forums ne peuvent donc pas, à ce titre, rester sans encadrement. Ils doivent être régulés. Et ce, même si entre la censure et la responsabilité, il existe une infinité de possibilités d’effectuer cette régulation. Le positionnement du curseur dépend, dans ce domaine, de la politique des entreprises, excepté en cas d’injure, de diffamation ou d’atteinte à la vie privée, où le chef d’entreprise voit sa responsabilité engagée. Il faut donc définir, à l’intérieur de la société, un code de bonne conduite visant expressément les forums et leur encadrement. Ce code doit en spécifier les conditions d’ouverture, les règles de modération et les interdits.Il en va totalement différemment pour les forums de l’internet. Il convient d’abord de préciser dans quel cadre ces derniers sont utilisables par les salariés. Ces forums extérieurs peuvent être, en effet, régulés ou non. Les hébergeurs n’ont pas d’obligation en la matière. Ils doivent simplement définir une charte permettant d’en préciser les règles du jeu. En cas de dérive, la responsabilité des personnes – lorsque celles-ci sont identifiées – se trouve directement engagée. Ce n’est qu’au second degré que l’hébergeur pourra être mis en cause. Chacun est responsable de ses propres actions. Toute censure ou tout contrôle a priori est difficilement concevable. La liberté d’expression est le principe des forums extérieurs, l’interdit en est l’exception.

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Abe