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La non-déclaration de site peut être sanctionnée

La non-déclaration de site peut être sanctionnée
 

Un site Internet doit faire l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Cnil dès lors qu'il recueille des informations nominatives relatives aux internautes.

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6 opinions
  • fdy
    fdy     

    La CNIL a été créée comme un organisme consultatif qui recence les fichiers nominatifs. C'est à dire qu'elle ne dispose pas de pouvoir de répression qui lui soit propre.
    Alors, à l'étranger elle n'a surement aucun pouvoir. Peut-être y a-t-il un équivalent au niveau européen.

  • seafish
    seafish     

    Il semble que la France adore les réglementations de toutes sortes et en abuse. Que la Cnil existe est une bonne chose, mais qu'à chaque fois qu'un site propose à ses visiteurs de lui confier son adresse courriel conduise obligatoirement à une déclaration à la Cnil de ce site revient à une contrainte excessive au regard de l'infime risque de dérive.

  • jcm_
    jcm_     

    définition complète sur le site de la CNIL :
    http://www.cnil.fr/index.php?id=271

  • andy hubert
    andy hubert     

    Quelle est la définition exhaustive d' "information nominative" ?
    Lien ou la trouver ?

  • PetitGibus_
    PetitGibus_     

    Oui on se pose la question...
    Une grande partie des services web cherchant à se délocaliser à
    l'étranger, pour des raisons de couts, quels sont les moyens réels de
    la CNIL. Des sociétés comme Google ayant l'intention avec leur
    messagerie GMail, de carrément se créer des téras fichiers de
    données pour exploitation commerciale. Si ces serveurs sont abrités
    en Inde ou en Chine, je doute fort que la CNIL ait un moyen de
    pression.

  • Lan
    Lan     

    seront ils aussi soumis à la même règle, ou que nous pauvres franaçais ?

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