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La mise en demeure de l'ART

A son tour, l'ART a dû hausser le ton, une fois de plus. Le 5 avril dernier, elle décidait d'engager une procédure de sanction à l'encontre de France Télécom pour inexécution de sa décision du 8 février dernier, mettant ainsi en application la seconde demande de l'Afopt et de l'Aost.

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