Changement de ministre, mais pas de politique. Christine Albanel, fraîchement nommée à la tête du ministère de la Culture et de la Communication, a repris le flambeau de la riposte graduée,
soutenue par son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres.Pour la ministre, citée par Le Figaro, il s’agit d’une solution de ‘ bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n’a de sens que si le
cinéma et les fournisseurs d’accès se mettent d’accord ‘.
Accès au fichier des abonnés
Ce
dispositif faisait partie de la charte signée en 2005 entre les fournisseurs d’accès à Internet et les acteurs de l’industrie cinématographique. Il prévoyait une action
en deux temps. La prévention d’abord : les FAI devaient envoyer des mises en garde par courrier électronique aux ‘ petits pirates ‘. Puis la répression, pour ceux qui insisteraient. Ces derniers seraient
alors sanctionnés par une amende.En octobre 2005, le projet était
retoqué par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), opposée à la mise en place d’un système de surveillance. Mais ‘ l’arrêt du Conseil d’Etat
qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers d’abonnés ouvre une porte ‘, estime Christine
Albanel.La chasse automatisée aux pirates pourrait donc reprendre, si les fournisseurs d’accès à Internet collaborent. La ministre incite donc ces derniers à engager des actions pédagogique et d’information auprès de leurs
abonnés. En échange de leur bonne volonté, ils pourraient bénéficier d’un petit coup de pouce : le délai de vente de films en ligne pourrait être ramené à six mois après la sortie en salle (contre un peu plus de huit mois
aujourd’hui) et celui de la vidéo à la demande (VOD) locative passé à sept mois.
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