En décembre dernier, au cours d’un chat avec les internautes sur le site Web du ministère de l’Intérieur, un représentant du ministère expliquait que ‘ la dangerosité d’un site s’apprécie par
rapport à son contenu et non en fonction des dangers que l’internaute court s’il se connecte à ces pages. Par exemple, comment fabriquer une bombe, ce n’est pas illégal à ce jour, mais reste dangereux ! ‘
‘ concepteur ‘ de l’engin, a dû être amputé de la main gauche. Le parquet d’Albi a alors décidé d’ouvrir une information judiciaire visant les auteurs de la diffusion sur le Net de la formule de la bombe. Une procédure
rendue possible par une nouvelle disposition de la loi adaptant la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, entrée en vigueur début mars.
Un vide juridique a été comblé
Un nouvel article, le 322-6-1, prévoit des peines de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la diffusion de procédés de fabrication d’engins de destruction se fait par ‘ un réseau
de télécommunications à destination d’un public non déterminé ‘. Internet devient donc une circonstance aggravante puisqu’en utilisant d’autres moyens de diffusion, les peines sont d’un an de prison et 15 000 euros
d’amende.C’est a priori la première fois que cette mesure, qui comble un vide juridique, est appliquée. Mais en visant les ‘ auteurs de la diffusion ‘, la loi ne dit pas qui,
précisément, est responsable : l’auteur de la formule, le responsable du site, voire l’hébergeur ? C’est justement tout le travail d’expertise en cours qui devra aider à le déterminer. Le matériel informatique de l’adolescent qui a
fabriqué la bombe a été saisi par la justice.‘ La loi est nouvelle, on va voir comment cela va se passer, tempère la procureur de la République d’Albi, Anne Brunet-Fuster. Ce n’est pas toujours très simple, il y a le
cadre de la liberté d’expression à respecter. La loi va se créer au fil du temps. ‘ Pour l’heure, le site Web sur lequel a été trouvé la formule n’a pas été identifié.A l’issue de linformation judiciaire, selon les éléments rassemblés, il y aura soit non-lieu soit renvoi devant le tribunal correctionnel.
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