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La loi droit d'auteur et droits voisins promet un avenir numérique incertain

La loi droit d'auteur et droits voisins promet un avenir numérique incertain
 

Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.

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125 opinions
  • Philarque
    Philarque     

    devenir mobile et insolvable administrativement est-il réalisable en France ?

  • Philarque
    Philarque     

    Vivant en Belgique , mon operateur me demande 40euros pour 10giga de téléchargement , si je devais payer en plus pour ce que je prend comme
    musique ou film ça ferai trop cher .
    Donc je demanderai de négocier ,car le reste étant de trop faible volume.

  • micoplan
    micoplan     

    [quote] Les mesures techniques de protection (DRM en anglais) des oeuvres sont désormais officiellement reconnues par la loi[/quote]
    Un spyware est un programme espion caché dans un document numérique. Il s'invite sur votre ordinateur sans votre consentement et surveille ce que vous faites pour le compte de son auteur. Quelle différence y a t-il entre un DRM et un spyware ? Réponse : le DRM est désormais légal. Mieux : Rien, dans la loi, n'interdit de mettre aussi des virus dans un DRM. Et il me serait interdit de m'en débarrasser. D'ailleurs, la limite légale entre un virus (logiciel malveillant) et DRM (logiciel permissif) n'est pas claire. On ouvre la porte à toutes les dérives et ça autorise tous les excès.
    [quote]...et leur contournement bientôt considéré comme un délit[/quote]
    Je dois accepter le DRM/spyware d' Universal, sinon c'est moi le contrevenant. Mais quels moyens me donne t-on de contrôler les agissements de cet espion infiltré parmi mes invités ?. La loi ne prévoit aucune garantie pour le particulier face aux éditeurs de DRM. Il faut être niais, ou député UMP, pour ne pas voir les dangers de telle lacune.
    [quote]Le pirate qui développe les outils permettant de faire sauter ses protections, et qui les met à disposition, encourt six mois de prison et 30 000 euros d'amende[/quote]
    sndrec32.exe est un logiciel fourni par Microsoft avec Windows. Vous pouvez enregistrer toute source sonore analogique, sous forme de fichier wave. Ce n'est pas une copie numérique, comme l'extraction, mais un son numérique de très bonne qualité quand même. Rien ne vous empêche de l'encoder pour le copier sur un baladeur MP3. Tout ça est gratuit, légal et ne nécessite aucune compétence particulière, aucun matériel spécifique. Si j'enregistre ainsi un CD DRM à partir de ma chaîne HIFI , je suis un voyou car j' ai fait une copie numérique de l'oeuvre. J' aurais même pu l'enregistrer sans acheter le CD lorsque le morceau choisi passe à la radio. Au regard de la loi, je suis fautif et passible de 38 euros d' amende. L'éditeur du logiciel que j'ai utilisé, c'est Microsoft.
    [quote]Selon un amendement introduit par deux députés UMP (et vite rebaptisé dans les travées de l'hémicycle « amendement Vivendi »), un éditeur de logiciels qui distribue « sciemment » un programme destiné au piratage, engage sa responsabilité pénale, et est passible d'une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.[/quote]
    Donedieu de Vabre et Sarkosy en veulent à Bill Gate ? Non, je ne crois pas. D'ailleurs, il n'est pas techniquement possible de constater mon flagrant délit (Il faudrait perquisitionner chez moi) tant que je ne met pas de fichier à disposition d'un réseau P2P. L'objectif des législateurs n'est pas de s'en prendre aux développeurs ni de protéger les intérêts des artistes. il s'agit de mettre en place un système répressif grand public et hight-tech pour assurer le contrôle de l'industrie phonographique sur la production et le marché. En effet : Cette loi est inapplicable, mais les moyens techniques modernes de surveillance des réseaux peuvent contrôler les échanges et donc permettre la répression à grande échelle On passe de quelques condamnations pour l'exemple, à un système de répression généralisée sensé faire chuter le nombre de contrevenants. Les radars n'empêchent pas de rouler trop vite mais ça dissuade beaucoup de le faire. Ce qui me fâche, c'est moins la méthode que l'objectif, car si on est unanimes pour vouloir sauver la vie des automobilistes, on l'est moins pour sauver les profits de Vivendi.
    La vidéo, c'est pareil. Souvenez vous de la taxe sur les magnétoscopes que la plupart d'entre nous n'avons jamais payée, et qu'on a finalement supprimée faute de pouvoir appliquer la loi. Ca ressemble beaucoup à la licence globale dont nous avons fait l'économie. Quand au DRM, pas besoin de le contourner. Pas besoin de matériel spécial ni de logiciel spécifique. Vous avez tout ce qu'il faut à portée de main pour enregistrer au format numérique de votre choix et graver vos DVD. Les cartes graphiques modernes de nos ordinateurs, permettent l' acquisition vidéo. Pour les ordinateurs plus anciens, on trouve des cartes d'acquisition et compression pour moins de 30 Euros. Tout ça c'est parfaitement légal. A vous de choisir la source que vous souhaitez enregistrer : Le démodulateur de la parabole ou de la TNT, par exemple, pour enregistrer la télé. Le magnétoscope ou le lecteur de DVD pour enregistrer une cassette VHS ou un disque vidéo. Il suffit d'avoir le cordon qui va bien pour raccorder les appareils. Bien sur, c'est dorénavant illégal de détenir une copie de l'oeuvre dont on n'a pas acquit les droits. Mais s'il faut dresser un procès à tous ceux qui ont une cassette VHS enregistrée sur la télé, ils ne sont pas au bout de leur peine. Le risque de se faire prendre est quasiment nul.

  • micoplan
    micoplan     

    La sortie analogique de ma chaine HIFI est branchée sur ma carte son. Rien d'illégal. Si j' enregistre un fichier wave avec windows pendant qu'un CD DRM tourne sur la chaine, j' obtiens un son numérique de bonne qualité sans protection ni limitation d' utilisation. Je peux même l'encoder en MP3 pour le mettre sur mon baladeur. Et là, ce n'est pas légal parce que des députés UMP ont voté une loi. Je me demande comment ils vont faire pour l'appliquer.

  • LudoX59
    LudoX59     

    On peut surveiller en utilisant des softs pour ca.
    Ce qui entrainera des erreurs et des envois d'amendes pour de telechargements de logiciels libres ou musiques libres je suppose.

    Sinon pour les musiques libres il y a :

    http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito

    Et c'est clair qu'il faut encourager ces mouvements en ecoutant et faisant connaitre les artistes tant qu'ils participent à partager leur musique.

  • LudoX59
    LudoX59     

    acheter des bouquins risque même de nous rendre moins stupides.

    Seulement, ne sont ce pas les mêmes editeurs derrière ces bouquins que pour les dvds ?

  • tony7783
    tony7783     

    http://stopdrm.info/

    allez voir ici...

  • Yoeee
    Yoeee     

    La loi est tel qu'elle est, issue des lobbies et promue par un gouvernement à leur botte.

    La balle est dans notre camp, comme on l'entends un peu partout, par le boycott.

    Encore faudrait il que nous en soyons capable.

    A titre d'exemple, les Anglais en lutte contre le prix exhorbittant des jeux vidéos ont lancé une campagne de boycott, résultat, Les ventes de la chaîne de magasins Game, la plus grande d'Europe, a chuté; son action en bourse plongée de plus de 80 %. ( article complet : http://pockett.net/art.php?id=15 )

    Donc c'est possible de mettre à mal l'avidité de ces vampires... en les touchant à ce qu'ils ont de plus sacré [g]====> $$$[/g]

  • Ian AMAR
    Ian AMAR     

    Pour la musique, les films, les matchs de foot ou toute autre manifestation, l'outil Internet est un problème ; en tout cas pour ceux qui ne veulent pas le prendre en considération et essaient de continuer d'imposer les anciens systèmes économiques.
    Quelle image lamentable que celle de ceux qui s'accrochent bec et ongle à un privilège financier faramineux. Et si la montagne d'or du football diminuait un peu, cela serait-il une catastrophe ? Sûrement pas. Et l'argent économisé resterait dans les poches de ceux qui en ont vraiment besoin pour vivre.

    Internet. Quel problème pour les politiques ! Ils pouvaient toujours agir contre un imprimeur, un distributeur, un média pour contrôler l'information. Mais ils n'arrivent pas à contrôler Internet et encore moins l'information diffusée et les opinions que chaque citoyen peut exprimer maintenant librement.
    Ils essaient de pondre à la va-comme-j'te-pousse des lois de bric et de broc sur des technologies auxquelles ils ne comprennent rien pour tenter de protéger leurs copains qui financent leurs campagnes électorales. Leurs lois ne satisfont personne et mécontentent tout le monde. La seule chose à laquelle ils parviennent magnifiquement, c'est à être ridicules dans leur habit de prétention et d'arrogance qu'ils pensent héritées de leur légitimité.
    Bien sûr, il y a nécessité à ne pas laisser faire tout et n'importe quoi. Mais, à ce propos, n'est-ce pas eux qui ont montré l'exemple avec leur "libéralisation".
    D'ailleurs, eux-mêmes s'octroient sans arrêt tous les droits: celui de ne pas tenir compte du résultat des urnes, celui de ne pas tenir compte de l'opinion des citoyens, celui de dépenser sans compter l'argent public pour leur confort luxueux, celui de favoriser les riches et d'écraser les pauvres, celui de détruire politiquement et économiquement notre pays, nos administrations, nos emplois, celui de démanteler nos services publics, d'asphyxier la justice au point qu'elle en est devenue dangereuse, le droit de gérer l'argent du pays de manière si lamentable que le déficit de la France atteint des sommets inimaginables, ...
    J'arrête là cette liste effarante. Mes parents ne sont plus de ce monde. Si je leur avais imaginé la France telle qu'elle est aujourd'hui, ils m'auraient traité d'imbécile malfaisant.
    Quelle bande d'imbéciles gouverne la France pour que nous en soyons arrivés là ?
    Pauvres d'eux-mêmes, pauvres de nous, pauvres de nos enfants.
    Mais Internet existe...

  • mediaforest
    mediaforest     

    "la détention, l'utilisation et la diffusion de tout dispositif visant à contourner une protection"...
    Là il va y avoir du boulot...
    En effet tout et n'importe quoi peu servir à contourner une protection, du simple feutre indélébile pour masquer la piste de protection des cd, à tous les langages de programmation, tous les assembleurs/désassembleurs, donc même le vieux "debug" sous dos va être interdit, mais comme il fait partie de windows, c'est windows qui va être interdit, et son éditeur (microsoft) et tout ses revendeurs mis en prison :sol:

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