Un bon service de fourniture d’applications hébergées dépend des engagements de l’éditeur.
La location d’applications hébergées fait intervenir trois acteurs : l’utilisateur, le fournisseur d’applications hébergées ou FAH (*), et l’éditeur du logiciel. Cette opération est juridiquement complexe, car un contrat peut en cacher un autre. Il existe donc un risque de renvoi des responsabilités entre le fournisseur et l’éditeur en cas de dysfonctionnement du service ou du logiciel. L’utilisateur n’acquiert pas un bien informatique pour son usage personnel. Il accède à des services proposés par un fournisseur distant, dont la plate-forme technique est elle-même en relation directe avec l’éditeur.Le contrat visible est celui qui lie le client au fournisseur, simple intermédiaire. Ce dernier s’apparente à un service bureau, du type externalisation de la paie. Le fournisseur s’engage sur la qualité du service, mais il ne garantit pas le bon fonctionnement du logiciel. L’autre contrat est celui qui lie, en amont, le fournisseur à l’éditeur. Les imbrications entre les deux ne doivent pas être ignorées. Si le fournisseur ne peut fournir à son client plus que ce que l’éditeur lui aura offert, la qualité du service dépendra beaucoup des garanties apportées en amont par l’éditeur au fournisseur. Celui-ci les retranscrira en termes de performances dans son contrat avec l’uti-lisateur. Il devra veiller à ce que ce dernier ne soit pas lésé en cas de dysfonctionnement. Bien qu’il n’existe pas encore de jurisprudence en matière de location d’applications hébergées, on peut penser qu’il sera plus difficile pour le fournisseur de décliner sa responsabilité s’il a aussi la casquette d’éditeur, puisque son niveau d’engagement sera alors total.(*) ASP, Application Service Provider, en anglais.
